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Europe

Etat de droit: passe d’armes entre Bruxelles et Varsovie devant les eurodéputés

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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a haussé le ton mardi en menaçant de sanctionner la Pologne, accusée de rompre avec les principes fondateurs de l’UE, face au Premier ministre polonais, inflexible, venu dénoncer un « chantage » de Bruxelles devant les eurodéputés à Strasbourg.

« N’essayez pas de fuir ou de détourner le débat. Porter atteinte à l’Etat de droit ou à la primauté du droit européen met en danger notre démocratie européenne. Nous ne pouvons pas et nous ne laisserons pas cela se produire », a averti Mme von der Leyen, sans toutefois annoncer de mesures immédiates.

« Nous ne croyons pas au chantage ni à l’attitude paternaliste envers la Pologne », a répliqué le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki.

La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années en raison des réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS).

Mais les tensions ont culminé depuis début octobre, quand le Tribunal constitutionnel polonais, institution proche du parti au pouvoir, a jugé que certains articles des traités de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution du pays.

« L’Europe ne survivra pas »

La Commission et plusieurs Etats membres y voient une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, des piliers fondateurs de l’UE.

« L’Europe ne survivra pas si l’Etat de droit tombe », a averti Jean Asselborn, le chef de la diplomatie du Luxembourg, un pays fondateur de l’Union, avant une réunion avec ses homologues pour préparer le sommet européen de jeudi-vendredi.

Durant près de quatre heures, les députés européens se sont succédé à la tribune du Parlement pour dénoncer l’attitude de M. Morawiecki.

Dénonçant une « honte » ou « une attaque conter la démocratie », la plupart de ces élus ont critiqué les réticences des Etats membres et de la Commission à sévir contre la Pologne.

Bruxelles a pour l’instant gelé 36 milliards d’euros promis à Varsovie dans le cadre du plan de relance européen post-Covid. Mme von der Leyen a prévenu que la Pologne devrait rétablir l’indépendance de la justice avant de pouvoir toucher ces fonds.

La présidente de l’exécutif européen a expliqué qu’elle pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE.

Elle dispose également depuis janvier d’un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un pays ne respectant pas l’Etat de droit.

Les atteintes à l’indépendance des juges polonais ont conduit Bruxelles à lancer plusieurs procédures contre Varsovie.

Se tournant vers Ursula von der Leyen, Malik Azmani, député du groupe centriste Renew lui a demandé de démontrer « que cette fois vous êtes sérieuse ». « Quand un Etat membre menace de ne pas respecter les règles, il se place de lui-même devant la sortie, personne ne le pousse », a lancé l’Espagnole Iratxe Garcia Perez, cheffe du groupe S&D (gauche).

Berlin prône le dialogue

Mais vendredi, la chancelière allemande Angela Merkel, sur le départ, avait prôné le dialogue plutôt qu’un durcissement à l’égard de Varsovie, laissant apparaître l’embarras de plusieurs gouvernements européens qui craignent de creuser un fossé entre l’Ouest et des pays ex-communistes qui ont rejoint l’Union.

La Hongrie, également mise à l’index pour ses violations de l’Etat de droit, fait front commun avec la Pologne.

« Nous avons un problème avec Mme Merkel et la sensibilité allemande vis à vis de la Pologne », a reconnu un ministre européen.

Le débat sur la primauté du droit européen face au droit national a débordé dans d’autres pays, comme la France où il agite la campagne pour l’élection présidentielle.

« Ce n’est pas un match Est-Ouest parce que nous le voyons dans tous nos pays y compris en France, ces forces politiques qui remettent en cause l’Europe par démagogie (…) sont partout en Europe », a estimé le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune.

Mateusz Morawiecki a assuré que la Pologne n’avait aucunement l’intention de s’éloigner de l’Union européenne. « La Pologne est et restera un membre de l’UE », a-t-il insisté.

Répondant aux critiques sur la lenteur de la Commission face aux provocations polonaises, Ursula von der Leyen a estimé que c’était au contraire la force des démocraties. Elles « sont plus lentes que les régimes autocratiques » parce qu’elles suivent « des procédures équitables, justes et rigoureuses », a-t-elle justifié.

Europe

Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

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Ukraine : Zelensky favorable à une participation russe à un sommet pour la paix

Pour la première fois, le président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est déclaré favorable à la participation de représentants russes à un prochain sommet pour la paix. Il reste confiant quant au soutien des États-Unis, même en cas de retour au pouvoir de Donald Trump.

Lundi 15 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a surpris en se déclarant ouvert à la participation de la Russie à un futur sommet pour la paix, organisé par Kiev. Lors d’une conférence de presse, il a affirmé que des représentants russes devraient participer à ce deuxième sommet, espérant qu’un plan puisse être prêt en novembre. Zelensky n’a pas évoqué l’arrêt des hostilités, mais l’établissement d’un plan sur trois sujets : la sécurité énergétique de l’Ukraine, la libre navigation en mer Noire et les échanges de prisonniers.

C’est la première fois que Zelensky envisage des discussions avec la Russie sans exiger un retrait préalable des forces russes du territoire ukrainien. Par le passé, il avait refusé toute négociation tant que Vladimir Poutine resterait au pouvoir, allant jusqu’à signer un décret rendant illégales de telles discussions.

Le premier sommet pour la paix en Ukraine, organisé en Suisse en juin, avait rassemblé une centaine de pays, sans la Russie et sans la Chine, alliée de Moscou. En 2022, l’Ukraine avait proposé un plan de paix en dix points, soutenu par l’Occident et impliquant le retrait des forces russes, une proposition rejetée par Moscou.

Volodymyr Zelensky a également affirmé ne pas craindre une éventuelle réélection de Donald Trump à la présidence américaine, malgré les incertitudes que cela pourrait entraîner sur le soutien de Washington à Kiev. « Je pense que si Donald Trump devient président, nous travaillerons ensemble. Je n’ai pas peur », a-t-il déclaré.

La perspective d’une victoire de Trump en novembre soulève des questions sur la continuité du soutien américain à l’Ukraine. Trump a laissé entendre qu’il mettrait fin rapidement au conflit s’il revenait à la Maison-Blanche, ce qui pourrait contraindre Kiev à négocier dans une position défavorable. Actuellement, près de 20% du territoire ukrainien est encore occupé par la Russie.

Cependant, Zelensky a souligné le soutien significatif du parti républicain aux États-Unis, affirmant que la majorité de ce parti soutient l’Ukraine. Il a récemment rencontré de nombreux élus républicains et noté que certains dirigeants républicains avaient des positions plus radicales que Trump lui-même.

En somme, le président ukrainien se montre ouvert à de nouvelles discussions pour la paix, tout en restant confiant quant au soutien international à son pays, indépendamment des changements politiques à venir aux États-Unis.

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Europe

Brest refuse l’accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

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Brest refuse l'accès au voilier russe Shtandart en raison des sanctions européennes

La réplique d’une frégate russe du XVIIIᵉ siècle pourrait se voir refuser l’accès au port breton en raison des sanctions européennes.

Le navire russe Shtandart, une réplique d’une frégate du XVIIIᵉ siècle, pourrait se voir refuser l’accès au port de Brest lors des fêtes maritimes prévues du 12 au 17 juillet. Bien que l’événement attire chaque année des milliers de spectateurs, l’application des sanctions européennes contre la Russie, étendues depuis le 24 juin aux « navires répliques historiques », menace la participation de ce trois-mâts de 34 mètres de long.

Le Shtandart, parti de La Rochelle jeudi dernier, doit accoster à Brest malgré un arrêté de la préfecture interdisant son entrée. Le capitaine du navire, Vladimir Martus, se dit déterminé à tenter d’accoster, malgré les interdictions. « Nous allons entrer à Brest avec le voilier français Belem et d’autres bateaux (…) Je ne sais pas si la police va m’arrêter ou pas, mais je vais essayer », a-t-il déclaré.

Le navire, arborant désormais le pavillon des Îles Cook après avoir abandonné celui de la Russie à la demande des autorités françaises, suscite la polémique depuis des mois. Le capitaine Martus, qui se présente comme un dissident au régime russe, affirme œuvrer pour « l’amitié entre les peuples de toutes les nations » et a exprimé son soutien à la « lutte héroïque » des Ukrainiens contre l’agression russe, qualifiant Vladimir Poutine de « dictateur ».

Malgré ces déclarations, une source proche du dossier indique que le Shtandart ne devrait pas être autorisé à approcher de Brest, sauf pour une escale technique. Cette décision est soutenue par certains opposants au navire, qui contestent les intentions du capitaine. Bernard Grua, animateur du collectif « No Shtandart In Europe », accuse Martus de ne jamais critiquer la Russie sur les réseaux sociaux, affirmant que ses propos relèvent du « langage du FSB (ex-KGB) ».

Mardi après-midi, une trentaine de détracteurs du Shtandart se sont rassemblés devant la mairie de Brest, brandissant des drapeaux ukrainiens et des pancartes telles que « Russia go home » et « Shtandart: espion russe ». Ils ont également exprimé leur soutien au préfet du Finistère pour sa décision de tenir le navire à distance.

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Économie

L’UE impose des surtaxes aux véhicules électriques chinois

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L'UE impose des surtaxes aux véhicules électriques chinois

L’UE a imposé jeudi, à titre conservatoire, jusqu’à 38% de droits de douane supplémentaires sur les importations de véhicules électriques chinois, avant une décision définitive en novembre, accusant Pékin d’avoir illégalement favorisé ses constructeurs.

Face aux « subventions déloyales » accordées selon Bruxelles aux entreprises chinoises, ces droits « compensateurs » entreront en vigueur vendredi, s’ajoutant aux taxes de 10% déjà appliquées par l’UE aux véhicules importés de Chine. À l’issue d’une enquête antisubventions entamée en octobre, Bruxelles avait annoncé ces surtaxes le 12 juin, tout en lançant des discussions avec Pékin pour tenter de résoudre le problème et désamorcer les risques de guerre commerciale.

La Chambre de commerce chinoise dans l’UE a fustigé une « mesure protectionniste motivée par des facteurs politiques », espérant que les pourparlers débouchent « le plus tôt possible ». Cui Dongshu, secrétaire général de la Fédération chinoise des constructeurs de voitures, a condamné cette décision comme « une erreur complète », susceptible d’augmenter le coût des véhicules « au détriment des consommateurs » européens.

La Commission a désormais quatre mois pour décider de surtaxes définitives, ce qui laisse ouverte une fenêtre de dialogue. Ces droits définitifs, qui devront être avalisés par les Vingt-Sept, seraient valables cinq ans. Bruxelles emboîte le pas aux États-Unis, qui avaient annoncé mi-mai une hausse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% précédemment.

Championne des moteurs essence et diesel, l’industrie automobile européenne craint de voir ses usines disparaître si elle échoue à endiguer la déferlante annoncée des modèles électriques chinois. Pékin a pris de l’avance en investissant de longue date dans les batteries. Dans l’UE, le marché est en plein essor avant l’interdiction en 2035 des ventes de véhicules neufs à moteur thermique : les véhicules électriques chinois représentent désormais 22% du marché européen, contre 3% il y a trois ans, selon les estimations du secteur. Les marques chinoises occupent 8% de parts de marché.

Les consultations avec le gouvernement chinois se sont intensifiées ces dernières semaines, et des contacts se poursuivent au niveau technique pour parvenir à « une solution mutuellement acceptable », selon la Commission. Bruxelles imposera des surtaxes de 17,4% au fabricant chinois BYD, 19,9% à Geely et 37,6% à SAIC (marque MG…). Les autres constructeurs seront soumis à un droit supplémentaire moyen d’environ 21% s’ils ont coopéré à l’enquête, ou de 37,6% dans le cas contraire. Ces droits ne seront perçus que si des droits définitifs sont institués.

Le constructeur chinois XPeng a affirmé qu’il « ne changera pas » sa stratégie de développement et cherchera à trouver « des moyens de minimiser l’impact » sur ses clients européens. Son homologue NIO dit « rester pleinement engagé » sur le marché européen et assure « maintenir les prix de ses modèles à ce stade ». MG France a pour sa part pris les devants en dédouanant et stockant 2.600 véhicules.

Des modèles de marques non chinoises produits en Chine sont aussi ciblés : Tesla Model 3, Mini électriques, Volvo EX40… Si les surtaxes sont confirmées par Bruxelles, seule une majorité qualifiée d’États membres (15 pays représentant 65% de la population européenne) pourrait s’opposer à leur adoption définitive. Selon l’institut allemand Kiel, ces droits additionnels pourraient réduire de 42% les importations de véhicules électriques venant de Chine, une baisse « largement compensée par l’augmentation des ventes de producteurs européens et d’importations de pays tiers ».

Si la France et l’Espagne poussaient activement pour des mesures proportionnées, l’Allemagne, très engagée en Chine, bataillait au contraire avec la Suède et la Hongrie pour éviter des sanctions, craignant des représailles de Pékin. Les constructeurs automobiles allemands Audi, BMW, Mercedes et Volkswagen réalisent près de 40% de leurs ventes mondiales en Chine. « Les effets négatifs de cette décision l’emportent sur les avantages possibles », a déploré Volkswagen jeudi.

Pékin a menacé l’UE de mesures de rétorsion : la Chine a déjà annoncé mi-juin une enquête antidumping sur les importations de porc européen, après une enquête lancée en janvier sur les eaux-de-vie de vin de l’UE (dont le cognac). Vins, produits laitiers et voitures à grosses cylindrées seraient aussi dans son viseur, selon la presse chinoise. Cette nouvelle passe d’armes s’inscrit dans les tensions commerciales grandissantes entre les Occidentaux et la Chine, également accusée de détruire la concurrence dans d’autres secteurs : éoliennes, panneaux solaires, batteries…

Avec l’intention de freiner les importations de véhicules électriques chinois sans les bloquer complètement, l’UE assure cependant se conformer aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Elle espère ainsi protéger une filière qui emploie 14,6 millions de salariés dans l’UE tout en évitant un conflit mortifère avec son deuxième partenaire économique derrière les États-Unis.

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