Europe
Etat de droit: passe d’armes entre Bruxelles et Varsovie devant les eurodéputés
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a haussé le ton mardi en menaçant de sanctionner la Pologne, accusée de rompre avec les principes fondateurs de l’UE, face au Premier ministre polonais, inflexible, venu dénoncer un « chantage » de Bruxelles devant les eurodéputés à Strasbourg.
« N’essayez pas de fuir ou de détourner le débat. Porter atteinte à l’Etat de droit ou à la primauté du droit européen met en danger notre démocratie européenne. Nous ne pouvons pas et nous ne laisserons pas cela se produire », a averti Mme von der Leyen, sans toutefois annoncer de mesures immédiates.
« Nous ne croyons pas au chantage ni à l’attitude paternaliste envers la Pologne », a répliqué le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki.
La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années en raison des réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS).
Mais les tensions ont culminé depuis début octobre, quand le Tribunal constitutionnel polonais, institution proche du parti au pouvoir, a jugé que certains articles des traités de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution du pays.
« L’Europe ne survivra pas »
La Commission et plusieurs Etats membres y voient une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, des piliers fondateurs de l’UE.
« L’Europe ne survivra pas si l’Etat de droit tombe », a averti Jean Asselborn, le chef de la diplomatie du Luxembourg, un pays fondateur de l’Union, avant une réunion avec ses homologues pour préparer le sommet européen de jeudi-vendredi.
Durant près de quatre heures, les députés européens se sont succédé à la tribune du Parlement pour dénoncer l’attitude de M. Morawiecki.
Dénonçant une « honte » ou « une attaque conter la démocratie », la plupart de ces élus ont critiqué les réticences des Etats membres et de la Commission à sévir contre la Pologne.
Bruxelles a pour l’instant gelé 36 milliards d’euros promis à Varsovie dans le cadre du plan de relance européen post-Covid. Mme von der Leyen a prévenu que la Pologne devrait rétablir l’indépendance de la justice avant de pouvoir toucher ces fonds.
La présidente de l’exécutif européen a expliqué qu’elle pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE.
Elle dispose également depuis janvier d’un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un pays ne respectant pas l’Etat de droit.
Les atteintes à l’indépendance des juges polonais ont conduit Bruxelles à lancer plusieurs procédures contre Varsovie.
Se tournant vers Ursula von der Leyen, Malik Azmani, député du groupe centriste Renew lui a demandé de démontrer « que cette fois vous êtes sérieuse ». « Quand un Etat membre menace de ne pas respecter les règles, il se place de lui-même devant la sortie, personne ne le pousse », a lancé l’Espagnole Iratxe Garcia Perez, cheffe du groupe S&D (gauche).
Berlin prône le dialogue
Mais vendredi, la chancelière allemande Angela Merkel, sur le départ, avait prôné le dialogue plutôt qu’un durcissement à l’égard de Varsovie, laissant apparaître l’embarras de plusieurs gouvernements européens qui craignent de creuser un fossé entre l’Ouest et des pays ex-communistes qui ont rejoint l’Union.
La Hongrie, également mise à l’index pour ses violations de l’Etat de droit, fait front commun avec la Pologne.
« Nous avons un problème avec Mme Merkel et la sensibilité allemande vis à vis de la Pologne », a reconnu un ministre européen.
Le débat sur la primauté du droit européen face au droit national a débordé dans d’autres pays, comme la France où il agite la campagne pour l’élection présidentielle.
« Ce n’est pas un match Est-Ouest parce que nous le voyons dans tous nos pays y compris en France, ces forces politiques qui remettent en cause l’Europe par démagogie (…) sont partout en Europe », a estimé le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, Clément Beaune.
Mateusz Morawiecki a assuré que la Pologne n’avait aucunement l’intention de s’éloigner de l’Union européenne. « La Pologne est et restera un membre de l’UE », a-t-il insisté.
Répondant aux critiques sur la lenteur de la Commission face aux provocations polonaises, Ursula von der Leyen a estimé que c’était au contraire la force des démocraties. Elles « sont plus lentes que les régimes autocratiques » parce qu’elles suivent « des procédures équitables, justes et rigoureuses », a-t-elle justifié.
Europe
Irlande : Scènes de chaos à Dublin après une attaque au couteau sur des enfants
Des heurts violents attribués à des groupes d’extrême droite ont éclaté jeudi soir à Dublin, suite à une attaque au couteau survenue en début d’après-midi. Cette attaque, qui a laissé plusieurs personnes blessées, dont trois enfants, a été déclarée non terroriste par la police.
La soirée a été marquée par des scènes de chaos : des véhicules incendiés, dont une voiture de police et un bus, ainsi que des magasins pillés. Le calme n’est revenu que tard dans la nuit, après que le superintendant en chef Patrick McMenamin a qualifié les événements de « sauvagerie gratuite ». Heureusement, aucun blessé grave n’a été signalé malgré les confrontations violentes avec les forces de l’ordre.
Au cœur des troubles, des pancartes proclamant « Irish Lives Matter » et des drapeaux irlandais ont été aperçus, témoignant d’une tension inédite depuis des années. Ces incidents ont éclaté dans un quartier abritant une importante population immigrée, sur fond de rumeurs concernant l’origine de l’agresseur présumé.
Le commissaire Drew Harris a souligné le rôle d’une « faction de hooligans dingues » mus par une idéologie d’extrême droite, tout en mettant en garde contre les « rumeurs » et « insinuations » diffusées à des fins malveillantes.
La ministre de la Justice Helen McEntee, dans un appel au calme, a condamné fermement ces actes et promis une réponse sévère contre toute attaque envers la police.
L’enquête, menée par la police locale sous la direction de Liam Geraghty, s’oriente vers une attaque isolée, écartant tout motif terroriste. Le Premier ministre Leo Varadkar, tout en annonçant l’arrestation d’un suspect, a exprimé sa solidarité avec les victimes et leurs familles.
Les faits, qui se sont déroulés près d’une école, ont laissé une femme et une petite fille grièvement blessées, tandis qu’un garçon de cinq ans a pu être libéré de l’hôpital.
Cet événement soulève de nouvelles questions sur la montée de l’extrémisme et de la violence urbaine en Irlande, dans un contexte de crise du logement et de discours anti-immigration alimentés par des figures d’extrême droite.
Europe
Pays-Bas : large victoire de l’extrême droite aux législatives
Porté par un discours anti-immigration, le parti de Geert Wilders s’est imposé dans les urnes mercredi. Un séisme électoral qui risque d’être ressenti dans toute l’Europe.
Une victoire monstre et une situation bloquée : le populiste de l’extrême-droite, Geert Wilders, a réussi un exploit. Le leader (et seul membre) de son parti PVV (Parti de la Liberté) a, selon les sondages à la sortie des urnes, gagné les élections législatives aux Pays-Bas, et aura probablement 37 sièges (une augmentation de 18 par rapport à l’Assemblée actuelle) sur 150. Le bloc de gauche GL-PvdA obtiendra 25 sièges pour devenir le deuxième plus grand parti. Le VVD, de loin le plus important parti lors des élections précédentes, recule fortement et devrait terminer à 24 sièges. Le débutant, le parti de centre droit « Nouveau contrat social », gagnerait 20 sièges.
Selon la tradition, le plus grand parti peut prendre la tête de la formation d’une nouvelle coalition gouvernementale, bien qu’il ne s’agisse pas d’une règle écrite. Geert Wilders a déclaré mercredi soir qu’il pourrait essayer de former une coalition de centre droit avec le BBB, le VVD et le NSC. Le PVV « ne peut plus être ignoré », a-t-il martelé. Mais il reste à voir si ces partis souhaitent entrer en pourparlers avec Wilders.
La cheffe du parti libéral VVD, Dilan Yeşilgöz-Zegerius, qui se voyait déjà comme la première femme Premier ministre, a déclaré qu’elle ne voyait pas comment Wilders pourra former une majorité. Frans Timmermans, le leader du bloc de gauche GroenLinksPvda, a été plus explicite et a exclu à nouveau d’entrer « dans une coalition qui exclut des Néerlandais ».
A Bruxelles, on étudiera minutieusement les résultats des élections à La Haye. Par le passé, Wilders a souvent plaidé en faveur d’un Nexit et d’un retour au florin. Par conséquent, la première réaction européenne est venue du Premier ministre hongrois Viktor Orban sur X (anciennement Twitter) : « Le vent du changement est là ».
Même enthousiasme en France où la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée nationale, Marine Le Pen, a félicité Geert Wilders et son parti d’extrême droite pour « leur performance spectaculaire » aux législatives.
Économie
Protection des consommateurs: l’UE ouvre une enquête visant Amazon
Amazon face à des questions sur la sécurité des produits et le respect des nouvelles règles numériques de l’UE
La Commission européenne a intensifié son action réglementaire dans le domaine du commerce en ligne en annonçant ce mercredi une enquête approfondie sur les mesures adoptées par Amazon pour protéger les consommateurs, notamment contre la vente de produits illégaux. Cette initiative fait suite à l’enquête lancée début novembre contre AliExpress pour des problématiques similaires.
Cet examen minutieux d’Amazon s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation sur les services numériques (DSA), entrée en vigueur fin août, qui impose des obligations accrues aux géants du web. La Commission, en tant qu’organe d’exécution de cette législation, dispose de pouvoirs étendus, incluant la capacité d’imposer des sanctions aux plateformes ne respectant pas les règles.
La Commission a spécifiquement demandé à Amazon de fournir plus de détails sur les mesures prises pour se conformer aux exigences de la DSA. Ces informations concernent les stratégies d’évaluation et de réduction des risques pour la protection des consommateurs et la prévention de la diffusion de produits illégaux. Les questions de la Commission touchent également à la protection des droits fondamentaux et à la conformité des systèmes de recommandation avec les nouvelles régulations.
Une préoccupation majeure soulignée par la Commission concerne la possibilité pour les consommateurs de refuser les recommandations de produits personnalisées, qui impliquent l’utilisation de données personnelles. De plus, le DSA exige que les plateformes de vente en ligne vérifient l’identité des vendeurs avant de les autoriser sur leurs sites et les contraint à bloquer les vendeurs fraudeurs récidivistes.
Amazon a jusqu’au 6 décembre 2023 pour répondre à ces demandes. Les réponses fournies détermineront les actions futures de la Commission. Bien que cette demande d’information ne constitue pas une accusation formelle à ce stade, elle représente une étape importante qui pourrait mener à de sévères sanctions financières en cas de non-conformité prolongée. Les amendes pourraient atteindre jusqu’à 6% du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.
Dans un contexte réglementaire similaire, la Commission a également lancé des enquêtes sur les mesures de protection des mineurs mises en place par Meta, Snap, TikTok et YouTube, mettant en lumière l’engagement accru de l’UE pour la sécurité et le bien-être des utilisateurs numériques.
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