BNP Paribas conteste un verdict américain sur son rôle au Soudan

L’établissement financier français dénonce des irrégularités dans la procédure judiciaire qui l’a reconnu complice des exactions commises sous le régime de Béchir.

La défense de BNP Paribas a adressé aux avocats des plaignants une missive dans laquelle elle estime que le verdict rendu à New York présente des vices de procédure. Les conseils juridiques de la banque française affirment que le jugement et son déroulement pourraient avoir été altérés par des manipulations. Cette prise de position intervient après qu’un tribunal américain a condamné l’établissement financier à verser plus de vingt millions de dollars à trois requérants soudanais.

Le cabinet Gibson Dunn, représentant la banque, accuse les avocats adverses d’avoir artificiellement gonflé le nombre de plaignants éligibles à des réparations. La lettre évoque des inscriptions sans fondement de personnes dont le lien avec les faits reprochés n’est pas établi. Selon la défense, ces méthodes jettent un doute sur l’intégrité du processus judiciaire.

Cette affaire s’inscrit dans un contentieux plus large impliquant des milliers de ressortissants soudanais ayant fui leur pays. Le verdict du 17 octobre, issu de cinq semaines d’audience, ne concerne pour l’instant que trois dossiers individuels, chaque plainte devant être jugée séparément. BNP Paribas a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel, rejetant toute extrapolation de ce jugement à d’autres cas.

Un désaccord persiste également sur la nature des services bancaires fournis par l’établissement entre la fin des années 1990 et 2009. Alors que la banque qualifie ces opérations de classiques, les plaignants contestent cette caractérisation, créant un différend substantiel sur l’interprétation des activités financières menées sous l’ancien régime soudanais.