Apple défie Bruxelles en réclamant l’abrogation de la loi sur les marchés numériques

Le géant californien a officiellement demandé le retrait du règlement DMA, jugé néfaste pour ses utilisateurs. La Commission européenne a immédiatement rejeté cette requête, réaffirmant son attachement à cette législation phare.

L’Union européenne a opposé un refus catégorique aux demandes formulées par Apple visant à supprimer le règlement sur les marchés numériques. Le constructeur américain avait soumis cette requête dans le cadre d’une consultation publique, estimant que cette législation entrée en vigueur l’an dernier dégradait l’expérience utilisateur et créait des risques de sécurité. Le groupe propose, à défaut d’une abrogation, une refonte complète du texte et la création d’une autorité de régulation distincte de l’exécutif européen.

La réponse de Bruxelles a été sans équivoque. Un porte-parole de la Commission a indiqué qu’il n’existait « aucune intention » de revenir sur cette réglementation considérée comme un pilier de la stratégie numérique européenne. L’institution a souligné la constance des positions critiques d’Apple, qui conteste systématiquement les dispositions du DMA depuis son adoption. Le règlement a précisément pour objectif de limiter les abus de position dominante des grandes plateformes technologiques.

Apple justifie son opposition en invoquant plusieurs conséquences concrètes. La firme affirme avoir dû limiter certaines fonctionnalités de ses nouveaux produits sur le marché européen, comme la traduction automatique sur ses écouteurs AirPods Pro 3, pour se conformer aux exigences légales. Elle réitère également son opposition à l’obligation d’ouvrir ses appareils à des magasins d’applications et des systèmes de paiement tiers, qu’elle juge moins sécurisés. L’entreprise mentionne également un accès facilité à des contenus inappropriés, comme des applications pornographiques, présentant selon elle un danger pour les mineurs.

Ce conflit s’inscrit dans une philosophie antagoniste. Apple a bâti son succès sur un écosystème fermé et intégralement contrôlé, arguant de la sécurité et de la simplicité pour l’utilisateur. Cette approche s’oppose frontalement aux principes de concurrence et d’interopérabilité défendus par le législateur européen. Le DMA prévoit des sanctions dissuasives pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial, voire 20 % en cas de récidive.

Les tensions sont déjà palpables sur le plan contentieux. Apple a récemment écopé d’une amende de 500 millions d’euros pour pratiques anticoncurrentielles liées à son App Store, une décision qu’il a contestée en justice. Parallèlement, le groupe fait l’objet d’une enquête distincte dans le cadre du règlement sur les services numériques, qui impose aux plateformes de lutter contre les contenus illicites.