Le projet de loi sur la protection de l’enfance écarté de l’agenda parlementaire

L’absence de programmation du texte avant la fin de la session législative suscite une vive inquiétude parmi les acteurs du secteur, qui y voient un désengagement des pouvoirs publics.

Le gouvernement a pris la décision de ne pas inscrire son projet de loi portant refonte de la protection de l’enfance à l’ordre du jour parlementaire pour la session ordinaire s’achevant en juin. Cette annonce a provoqué une onde de consternation au sein des organisations spécialisées, qui dénoncent un renoncement de l’exécutif sur un dossier pourtant présenté comme prioritaire. Le texte, qui devait initialement être examiné aux côtés d’autres initiatives législatives majeures, se trouve désormais dans une impasse calendaire.

Face à ce blocage, Matignon a proposé à la députée Isabelle Santiago de reprendre les dispositions du projet gouvernemental sous la forme d’une proposition de loi, avec le soutien affiché de l’exécutif. Cette manœuvre, si elle devait aboutir, nécessiterait toutefois de dégager un créneau dans le temps réservé aux initiatives parlementaires et d’obtenir un consensus entre les différents groupes politiques, ce qui apparaît comme un défi complexe dans le contexte actuel. Pour la parlementaire, cette situation interroge profondément sur la place réelle accordée à la jeunesse vulnérable dans les priorités nationales.

Les réactions du milieu associatif sont sans équivoque. Les responsables estiment que la fenêtre législative se referme irrémédiablement, rendant toute adoption avant la fin de la mandature extrêmement improbable. Ils perçoivent dans ce report une tentative de diluer la responsabilité gouvernementale et un abandon de fait, non explicitement assumé, des engagements pris. Le texte en question comportait des avancées significatives, notamment un renforcement des dispositifs d’accompagnement des familles pour prévenir les séparations, et la promotion du recours à des milieux familiaux plutôt qu’à des structures collectives lorsque le placement s’avère indispensable.

Ce report survient dans un contexte déjà très tendu pour le secteur de l’Aide sociale à l’enfance. Les services, qui suivent près de quatre cent mille mineurs, font face à une augmentation continue des prises en charge, couplée à une pénurie criante de professionnels et à un épuisement généralisé des équipes sur le terrain. Les alertes concernant les conditions d’accueil et les difficultés structurelles du système se sont multipliées ces dernières années, rendant d’autant plus pressante l’attente d’une réforme d’ensemble. L’absence de calendrier clair pour ce projet de loi laisse ainsi planer un doute sur la capacité des pouvoirs publics à répondre à une urgence sociale et humaine de grande ampleur.