Un maire face à la justice pour refus de célébrer une union

L’édile d’une commune de Seine-et-Marne s’oppose à un mariage impliquant un ressortissant étranger, exposant sa municipalité à une astreinte financière conséquente.

La commune de Chessy, en Seine-et-Marne, est sous la menace d’une astreinte pouvant atteindre 53 000 euros. Cette somme correspondrait à une pénalité journalière tant que le premier magistrat persiste dans son refus de procéder à la célébration d’un mariage, en dépit d’une injonction judiciaire. L’élu, Olivier Bourjot, estime que cette union, impliquant une ressortissante finlandaise et un ressortissant algérien, relèverait d’une démarche arrangée.

L’avocate du couple a saisi la juge de l’exécution du tribunal de Meaux pour obtenir la mise en œuvre de la décision de justice du 10 décembre dernier, qui ordonne à la mairie de procéder à cette union. Elle réclame l’application d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard dans la publication des bans, et de 5 000 euros si le mariage n’est pas célébré à la date qui sera fixée. La juge rendra sa décision sur ce point le 27 janvier.

En réaction à l’injonction initiale, le maire et l’ensemble de son équipe municipale avaient présenté leur démission de leurs fonctions exécutives. Cette démission n’a, à ce jour, reçu aucune réponse formelle de la part de la préfecture. L’avocat de la commune indique que l’édile maintient sa position et qu’il pourrait renouveler sa démarche de démission après le 15 février, date à laquelle l’absence de réponse préfectorale vaudra rejet tacite.

Cette affaire a suscité des réactions dans les rangs de l’opposition. Plusieurs figures politiques ont exprimé leur soutien au maire, dénonçant une situation qu’ils jugent contradictoire, entre l’obligation faite à l’élu de célébrer un mariage et le fait que le futur époux ait fait l’objet par le passé d’une obligation de quitter le territoire français, mesure depuis caduque. Les avocats des deux parties s’accordent à noter que le préfet aurait la possibilité de désigner un autre officier d’état civil pour procéder à la cérémonie, option qui n’a pas été retenue jusqu’à présent.