Un marchand de sommeil marseillais condamné pour avoir loué une cave insalubre

Un propriétaire a été sanctionné par la justice pour avoir mis en location un local souterrain, dépourvu de lumière naturelle et envahi par l’humidité, à un locataire en situation précaire.

Un propriétaire marseillais a été reconnu coupable d’avoir soumis une personne vulnérable à des conditions d’hébergement indignes. La juridiction correctionnelle lui a infligé une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, accompagnée d’une amende. Sa société civile immobilière a également écopé d’une sanction financière.

Les faits remontent à la location d’un local d’une surface de neuf mètres carrés, situé en sous-sol dans un immeuble du centre-ville. L’accès s’effectuait par une trappe métallique ouvrant sur le trottoir. Le logement, dépourvu de toute ouverture sur l’extérieur, présentait d’importants problèmes d’humidité et de moisissures. Il était loué trois cents euros par mois, charges comprises.

L’affaire a été portée à la connaissance des autorités par des résidents de l’immeuble et le syndicat de copropriété. Une inspection de la préfecture, réalisée en 2024, avait conduit à une interdiction d’habiter les lieux, le local étant déclaré impropre à l’occupation. Malgré cette décision administrative, la location s’est poursuivie.

Le locataire, un jeune homme tunisien travaillant dans la restauration, avait indiqué aux enquêteurs que cette solution, bien qu’inconfortable, lui paraissait préférable à un hébergement en foyer. Le propriétaire, absent à l’audience, s’était décrit dans un courrier comme confronté à des difficultés personnelles. Le bien, acquis pour un montant modique quinze ans plus tôt avec une destination commerciale, constituait une source de revenus locatifs réguliers pour cet individu se présentant comme agent immobilier.