L’Assemblée nationale adopte une fiscalité ciblant les patrimoines non investis

Les députés ont approuvé un nouveau dispositif fiscal distinguant les actifs productifs des placements considérés comme stériles, marquant une évolution significative dans la politique patrimoniale.

Un amendement instituant un impôt sur les patrimoines dits improductifs a été voté à l’Assemblée nationale ce vendredi 31 octobre. Cette mesure, portée par le député du MoDem Jean-Paul Mattei, a recueilli 163 suffrages favorables contre 150, bénéficiant du soutien conjoint des groupes socialiste, Rassemblement national, MoDem et LIOT.

Le texte élargit l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière pour y intégrer les actifs considérés comme non productifs. Sont ainsi concernés les biens immobiliers non générateurs de revenus, les objets de valeur mobiliers, les véhicules de luxe, les actifs numériques ainsi que les sommes non investies dans l’assurance-vie. En revanche, les biens immobiliers loués depuis plus d’un an et répondant à des normes environnementales demeurent exonérés.

Le dispositif substitue au barème progressif antérieur un taux unique de taxation fixé à 1%. Un sous-amendement déposé par le député socialiste Philippe Brun a par ailleurs introduit un abattement d’un million d’euros sur la valeur du logement principal. Cette réforme s’inscrit dans un débat plus large sur la distinction entre les patrimoines investis dans l’économie réelle et les placements considérés comme purement spéculatifs.

L’adoption de ce texte intervient après le rejet récent de la proposition de taxe Zucman, illustrant les recompositions en cours sur les questions fiscales au Parlement. La mesure suscite des interprétations divergentes, certains y voyant une forme de retour de l’impôt sur la fortune, tandis que d’autres soulignent sa nature ciblée sur les actifs non productifs.