Pollution de l’air : le Conseil d’État valide les progrès de l’État

Après des années de contentieux, la plus haute juridiction administrative reconnaît l’efficacité des mesures antipollution, évitant à l’État une nouvelle sanction financière.

Le Conseil d’État a estimé que les actions engagées par les pouvoirs publics pour lutter contre la pollution atmosphérique ont produit des résultats tangibles. Cette décision clôt un long contentieux initié en 2017, lorsque l’État avait été sommé d’agir face aux dépassements chroniques des seuils réglementaires dans plusieurs zones urbaines. Les magistrats ont notamment relevé une nette amélioration concernant les particules fines PM10, désormais sous contrôle sur l’ensemble du territoire.

Concernant le dioxyde d’azote, lié principalement au trafic automobile, les progrès sont jugés significatifs. Seules quelques stations de mesure à Lyon et Paris affichent encore des concentrations légèrement supérieures aux normes, mais les projections indiquent un respect des limites dans les prochaines années. Pour la capitale, les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants et le nouveau plan de protection de l’atmosphère devraient permettre d’atteindre les objectifs d’ici 2026.

Cette décision met fin à une série d’astreintes financières infligées à l’État pour retard dans la mise en œuvre des mesures correctives. Les magistrats ont considéré que les dispositifs actuels, combinés aux perspectives d’amélioration, suffisaient à considérer l’obligation comme remplie. Ils soulignent toutefois la nécessité de maintenir les efforts, notamment via le renforcement des zones à faibles émissions et l’optimisation des réseaux de transport.