Un traité historique pour sauvegarder les océans : ce qu’il faut savoir

Après des années de négociations, l’accord international sur la protection de la haute mer ouvre une nouvelle ère pour la préservation des écosystèmes marins. Décryptage des enjeux clés.

Le traité sur la haute mer, adopté en 2023 sous l’égide des Nations unies, marque une avancée majeure pour la gouvernance des océans. Son objectif ? Protéger et gérer durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, qui couvrent près de la moitié de la surface terrestre. Bien que 116 pays l’aient signé, seuls 31 l’ont ratifié à ce jour, principalement des États européens et insulaires du Pacifique. L’entrée en vigueur interviendra 120 jours après la 60e ratification, un seuil que la France estime désormais atteint.

Ce texte s’applique aux eaux internationales, au-delà des zones économiques exclusives (ZEE), ainsi qu’aux fonds marins et leur sous-sol, désignés comme « la Zone ». Un défi de taille attend cependant la future Conférence des parties (COP), chargée de coordonner son application avec les organisations existantes, comme les instances régionales de pêche ou l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM). La situation se complique avec les récentes initiatives unilatérales, telle celle des États-Unis sous Donald Trump, visant à accélérer l’exploitation minière sous-marine sans concertation internationale.

Parmi les outils phares du traité figure la création d’aires marines protégées en haute mer, une mesure jusqu’ici limitée aux eaux territoriales. Ces sanctuaires pourront être établis dans des zones écologiquement sensibles ou abritant des espèces menacées, sur proposition d’un ou plusieurs États. Les décisions, prises généralement par consensus, pourront en cas de blocage être adoptées à la majorité des trois quarts. Reste à déterminer comment surveiller ces vastes étendues éloignées, une mission qui incombera à la future COP.

Autre aspect crucial : l’exploitation des ressources génétiques marines. Le traité encadre leur collecte et leur utilisation commerciale, tout en garantissant un partage équitable des bénéfices avec les pays en développement. Les avancées scientifiques, comme les données génétiques ou les transferts de technologies, devront être mises à disposition via une plateforme accessible à tous.

Enfin, le texte impose aux États d’évaluer l’impact environnemental des activités qu’ils autorisent en haute mer, qu’il s’agisse de pêche, de transport maritime ou d’exploitation minière. Si les ONG regrettent que la COP n’ait pas un droit de veto sur ces autorisations, le traité représente néanmoins une étape décisive vers une gestion collective des océans, essentielle face aux défis climatiques et écologiques.