Un rapport parlementaire dénonce l’inefficacité des politiques publiques en matière de handicap et de santé mentale

Malgré des dépenses publiques considérables, le système français souffre d’un pilotage défaillant et d’une logique curative au détriment de la prévention, selon une commission d’enquête de l’Assemblée nationale.

Un rapport parlementaire dresse un constat sévère sur la gestion des politiques de santé mentale et du handicap en France. Les auteurs estiment que les moyens engagés, bien que substantiels, ne sont pas orientés de manière optimale, conduisant à des décalages persistants entre les besoins des personnes concernées et les réponses apportées. La commission d’enquête, dont les travaux viennent de s’achever, préconise une refonte profonde du pilotage de ces politiques, en plaçant la prévention et l’évaluation des résultats au cœur de l’action publique.

Le document souligne que l’approche actuelle privilégie trop souvent l’intervention en dernier recours, comme les hospitalisations ou les traitements médicamenteux, au détriment d’un accompagnement précoce et personnalisé. Cette orientation génère des coûts sociaux et économiques très élevés, tandis que les investissements dans la prévention restent insuffisants. Le rapport avance le chiffre de 163 milliards d’euros par an pour l’ensemble des dépenses, directes et indirectes, liées aux maladies psychiatriques.

Dans le domaine du handicap, le constat est tout aussi critique. Malgré un effort budgétaire national conséquent, des milliers d’enfants disposant d’une notification officielle se retrouvent sans accompagnant scolaire effectif. La situation est décrite comme une véritable loterie territoriale, où l’accès aux droits et aux services dépend fortement du lieu de résidence. Le manque de données consolidées et fiables à l’échelle nationale empêche toute vision claire des besoins et des ruptures de parcours.

Pour remédier à ces dysfonctionnements, la commission formule plusieurs propositions structurantes. Elle recommande notamment la création d’une agence nationale chargée de l’étude d’impact, qui intégrerait systématiquement la logique du « coût évité » dans la conception des politiques. L’instauration d’un tableau de bord national, alimenté par toutes les données disponibles, permettrait un suivi en temps réel de l’offre de soins, des délais d’attente et des parcours des usagers.

Concernant spécifiquement l’école inclusive, le rapport préconise une approche plus pragmatique et de proximité. Il suggère de simplifier les démarches administratives pour les handicaps stables et d’instaurer des instances de médiation locales entre les familles et l’institution scolaire. Une revalorisation du statut et des missions des accompagnants est jugée indispensable pour améliorer l’attractivité de ce métier et garantir un accompagnement de qualité.

Sur le volet de la santé mentale, érigée en grande cause nationale, les parlementaires appellent à passer des déclarations d’intention aux réalisations concrètes. Ils proposent le renforcement des équipes dans les structures de soins, le développement de la formation des professionnels et une meilleure organisation territoriale de l’offre. L’objectif est de transformer une dynamique de communication en un plan d’action opérationnel et évalué régulièrement.

Ce document d’analyse entend ainsi poser les bases d’une réforme systémique, visant à substituer une logique de prévention et d’efficacité à la gestion curative et cloisonnée qui prévaut aujourd’hui.