Surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, le gouvernement précise son calendrier

Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a indiqué que les derniers arbitrages financiers sur cette mesure budgétaire étaient en cours de finalisation. Les contours définitifs de cette contribution, objet de vifs débats parlementaires, devraient être rendus publics sous peu.

Le gouvernement travaille actuellement à finaliser les paramètres financiers d’une surtaxe appliquée aux bénéfices des grandes sociétés. Cette mesure, initialement prévue dans le projet de loi de finances, fait l’objet d’échanges avec les groupes parlementaires du Sénat, notamment sur les implications pour les finances locales. Le ministre a souligné que cette disposition ne répondait pas uniquement à une demande des socialistes, mais s’inscrivait dans la logique du budget présenté par l’exécutif.

Les discussions parlementaires ont été marquées par des positions divergentes. Un amendement gouvernemental, qui aurait fixé le produit de la surtaxe à un niveau intermédiaire, n’a pas recueilli l’adhésion des groupes Les Républicains et Renaissance jeudi dernier. Les élus socialistes, de leur côté, militaient pour un maintien du rendement à son niveau antérieur. La réintroduction de cet impôt à l’Assemblée nationale, après son retrait au Sénat, avait été défendue par le ministre en début de mois.

Parallèlement, Roland Lescure a confirmé la revalorisation de la prime d’activité. Cette aide, destinée aux salariés aux revenus modestes, sera augmentée en moyenne de cinquante euros pour plus de trois millions de foyers. Cette décision met un terme aux économies initialement envisagées sur ce dispositif.

L’adoption du projet de budget pour 2026 reste suspendue à une décision de procédure que le gouvernement devra prendre dans un délai très court. L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution ou le recours à une ordonnance budgétaire sont les deux options à l’étude pour permettre l’adoption du texte, le vote traditionnel paraissant compromis. Le ministre a exprimé sa préférence pour une issue parlementaire classique, tout en reconnaissant la complexité de la situation.