Politique
Sète – Surtaxe: la majorité municipale donne enfin des réponses
Alors que la majorité municipale avait voté en septembre 2021 une surtaxe de 40 % pour les résidences secondaires, elle est désormais effective depuis le passage à la nouvelle année. Un habitant mécontent avait interpellé la municipalité qui a justifié dans un courrier cette surtaxe.
En proie а de grosses difficultés financières, François Commeinhes et sa majorité municipale ont voté le lundi 27 septembre 2021, une surtaxe de 40% de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires (à lire ici). Cette décision avait fortement déplut à de nombreux résidents secondaires (à lire ici).
Les explications de la majorité municipale
Bien que la majorité municipale ne répond pas à nos sollicitations qui permettraient d’entendre toutes les parties. Francois Escarguel apporte enfin des explications suite à cette surtaxe de 40% des résidences secondaires.
Ainsi, après avoir été interpellé à travers le courrier d’un résident secondaire, François Escarguel -adjoint au maire aux finances de la Ville de Sète-, a souhaité lui répondre dans une lettre à laquelle nous avons pu avoir accès.
Dans ce courrier, il explique : « La majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, a été rendue possible par l’État depuis 2017 pour les zones dites « tendues ». Il s’agit de zones d’urbanisation continues de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Cette majoration a ainsi été mise en place dans de nombreuses villes comme par exemple, Bordeaux, Marseille, Montpellier, Biarritz, Anglet, à des niveaux situés entre +40 % et +60 %. »
La municipalité justifie ainsi cette décision comme permettant de « contribuer à développer la mise sur le marché locatif des biens inoccupés ou partiellement inoccupés afin de répondre à la demande de logements sur le territoire. Il n’est jamais agréable d’actionner le levier fiscal, et je comprends votre mécontentement, mais cela s’avère nécessaire pour atteindre cet objectif d’intérêt général. »
Avant de conclure que « cela se met en place parallèlement à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales qui permet de soulager globalement la pression fiscale : c’est le cas actuellement pour 80 % des ménages et c’est en cours pour les 20 % restants. De plus, la municipalité a depuis 2017 diminué de près de 20 % ses taux d’imposition de la taxe foncière (46,33 en 2017 contre 37,78 en 2021). »
Voir le courrier de François Escarguel à l’habitant ici : Lettre réponse partie 1 – Lettre réponse partie 2
La majorité municipale ne semblent pas convaincre
À la suite de cette réponse, l’habitant, qui avait interpellé l’élu de la majorité municipale, a souhaité rebondir. Il souligne : « Comparer Sète à des villes comme Bordeaux, Marseille, Montpellier me paraît pour le moins présomptueux. Justifier également cette majoration en invoquant « l’intérêt général » relève d’une pure idéologie gauchisante : on taxe sans savoir si ce n’est simplement pas et grâce à leur travail, que ces résidents ont pu se procurer leur bien. Mais, où est l’intérêt général lorsque à 22 heures le soir – en plein été – les douches situées sur la promenade entre le Lazaret et les Quilles coulent sans arrêt alors que personne ne les utilise ? Où se trouve l’intérêt général, lorsque le haut des escaliers desservant la Crique de l’Anau ressemble plus à une décharge plutôt qu’aux abords d’une plage labellisée pavillon bleu ? »
Avant d’ajouter : « Justifier cette surtaxe par le fait que l’Etat a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales est sans corrélation et pour le moins surprenant comme argument. La municipalité, dites-vous, a diminué la pression fiscale depuis 2017, vous oubliez simplement de préciser que depuis cette année-là un certain nombre de taux se sont rajoutés à l’existant (intercommunalité, taxe GEMIP) dont vous en percevez une partie. Enfin, l’augmentation des bases a permis d’accroître vos recettes. Je n’oublie pas non plus qu’une stagnation, voire une diminution des taux un ou deux ans avant les élections, est une pratique courante. »
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Politique
Bayrou survit à la censure avec la bienveillance prudente du PS
Le Parti socialiste choisit le dialogue plutôt que l’affrontement, offrant un répit au gouvernement de François Bayrou.
Le Premier ministre François Bayrou a frôlé la destitution jeudi, mais grâce à la position stratégique du Parti socialiste (PS), il a réussi à maintenir sa position. Ce vote de censure, le premier de son mandat, a mis en lumière les tensions et les alliances fluctuantes au sein de la gauche française.
François Bayrou, à la tête d’un gouvernement minoritaire, a dû naviguer dans une mer politique agitée pour éviter le naufrage. Les négociations intenses menées avec les oppositions, notamment avec le PS, ont abouti à des concessions significatives. Ces dernières concernent des points cruciaux tels que la justice fiscale, l’éducation nationale et la réforme des retraites. En effet, Bayrou a promis de revoir la réforme des retraites, un sujet brûlant qui a souvent été la cause de débats houleux au Parlement.
Le PS, sous la direction d’Olivier Faure, a décidé de ne pas voter la motion de censure, marquant ainsi une rupture avec ses alliés traditionnels de gauche. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Après de longues délibérations, le parti a jugé que la voie du dialogue et du compromis serait plus bénéfique pour faire avancer leurs revendications. Ce choix a été critiqué par certains, notamment par Jean-Luc Mélenchon, qui a vu là une faiblesse stratégique de la part du PS.
Cependant, cette stratégie n’a pas été sans contreparties pour Bayrou. En acceptant de renoncer à certaines mesures impopulaires, comme l’allongement du délai de carence pour les arrêts maladie des fonctionnaires, il a su apaiser les tensions avec le PS. De plus, il a confirmé l’abandon de la suppression de postes dans l’éducation nationale, un point très sensible pour les socialistes.
Le gouvernement a également proposé une taxe sur les hauts revenus, visant à récolter deux milliards d’euros, une mesure que le PS a saluée comme un pas vers une meilleure justice fiscale. Ces concessions, bien que critiquées par certains comme des « verroteries » par le Rassemblement National, ont permis à Bayrou de gagner du temps et de renforcer son positionnement politique.
La question de la censure reviendra inévitablement lors de l’adoption des prochains budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Bayrou pourrait alors être contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, s’exposant ainsi à de nouvelles motions de censure. Toutefois, pour l’instant, le gouvernement a réussi à naviguer dans les eaux troubles de la politique française, en démontrant une capacité à faire des compromis sans perdre de vue ses objectifs.
La survie politique de François Bayrou repose sur un équilibre fragile entre concessions et fermeté, un jeu subtil où chaque camp cherche à maximiser ses gains tout en évitant une confrontation directe. Le PS, en choisissant de ne pas voter la censure, a non seulement offert une bouffée d’oxygène au gouvernement mais a également posé les jalons d’une nouvelle dynamique parlementaire basée sur le dialogue et la coopération plutôt que sur l’affrontement systématique.
Politique
Bayrou poursuit ses tractations à la veille de la déclaration de politique générale
À quelques heures de sa déclaration de politique générale, François Bayrou navigue entre concessions et fermeté pour éviter une crise parlementaire.
Le Premier ministre François Bayrou, en quête d’un équilibre délicat entre stabilité gouvernementale et satisfaction des exigences socialistes, poursuit ses négociations intensives. Alors que la réforme des retraites se profile comme le dossier brûlant de cette semaine, les discussions s’intensifient pour éviter une motion de censure de la gauche tout en préservant l’alliance avec Les Républicains (LR).
Les tractations se sont multipliées à Matignon, avec des rencontres cruciales impliquant les présidents des deux chambres du Parlement, ainsi qu’une délégation socialiste. L’objectif est clair : obtenir un accord de non-censure de la part du Parti socialiste, qui conditionne son soutien à des gages significatifs sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, malgré la pression, doit jongler avec les attentes contradictoires de ses alliés politiques.
Les socialistes, représentés par Olivier Faure, réclament une suspension immédiate de la réforme, une mesure que certains ministres semblent prêts à envisager comme un compromis pour maintenir la cohésion gouvernementale. Cependant, cette proposition divise le camp présidentiel. D’un côté, des personnalités comme Yaël Braun-Pivet montrent une certaine ouverture à la discussion, tandis que d’autres, comme Mathieu Lefèvre, s’y opposent fermement, soulignant le coût financier et la perte de temps que cela impliquerait.
Edouard Philippe, depuis Le Havre, a également mis en garde contre un retour en arrière, soulignant les risques pour la situation financière de la France. À ses côtés, Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur, a rappelé l’importance de la réforme pour l’intérêt national, tout en laissant entendre que certaines négociations pourraient être ouvertes sur des points spécifiques comme l’usure professionnelle et l’emploi des seniors.
La droite, de son côté, menace de quitter le gouvernement si Bayrou cède trop aux exigences de la gauche. Laurent Wauquiez et Valérie Pécresse ont tous deux exprimé leur réticence à accepter une suspension sans plan alternatif, voyant cela comme un saut dans l’inconnu sans filet de sécurité.
La clé de voûte de ces négociations réside dans la capacité de Bayrou à trouver un terrain d’entente qui satisfasse les socialistes sans aliéner ses alliés de LR. La réforme des retraites, symbole de la politique économique du quinquennat Macron, est au cœur de ces tractations, et le Premier ministre doit manœuvrer avec prudence pour éviter une crise politique majeure.
Dans ce contexte, le rôle du président Emmanuel Macron, bien que discret, est crucial. Les échanges entre Bayrou et ses ministres, ainsi que les consultations avec le chef de l’État, illustrent l’enjeu de cette réforme pour le bilan de la présidence.
Les jours à venir seront décisifs pour l’avenir politique de la France, avec une déclaration de politique générale qui pourrait soit consolider le gouvernement, soit ouvrir la porte à des turbulences parlementaires.
Politique
Justice : Philippe Tabarot, ministre des Transports, visé par une enquête pour détournement de fonds publics
Soupçonné d’avoir occupé un emploi fictif, Philippe Tabarot fait face à des accusations graves de détournement de fonds publics et de prise illégale d’intérêts. Une affaire qui met en lumière des pratiques controversées au sein de sa carrière politique.
Le ministre des Transports, Philippe Tabarot, est au centre d’une enquête judiciaire diligentée par le Parquet national financier (PNF). Cette procédure, confirmée par une source judiciaire et révélée par Le Monde, repose sur des accusations de détournement de fonds publics, de prise illégale d’intérêts et de recel. L’origine de cette investigation remonte à un signalement effectué en juillet 2021 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
L’affaire trouve ses racines dans les fonctions exercées par Philippe Tabarot entre 2018 et 2020, avant son entrée au gouvernement en décembre 2024. Durant cette période, l’ancien sénateur des Alpes-Maritimes occupait des postes stratégiques au sein du groupement d’intérêt public (GIP) touristique et culturel du Cannet, ainsi qu’à la mairie de cette même commune. Ces positions, cumulées avec son mandat de vice-président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur chargé des transports, soulèvent des interrogations sur la réalité des activités effectuées et sur le cumul des rémunérations perçues.
Selon les informations recueillies, Philippe Tabarot a été président du GIP avec un salaire mensuel de 6 900 euros, avant d’y devenir « chargé de mission » pour 4 500 euros par mois. En parallèle, il a assumé en 2019 le rôle de « chargé de communication » pour la mairie du Cannet, avec une rémunération supplémentaire de 1 276 euros par mois. Cette mairie était alors dirigée par sa sœur, Michèle Tabarot, députée et figure influente des Républicains dans les Alpes-Maritimes. Ce cumul de fonctions, associé à des rémunérations élevées, alimente les soupçons sur d’éventuels emplois fictifs.
Le PNF concentre ses investigations sur deux volets principaux : les avantages indus perçus par Philippe Tabarot dans l’exercice de ses fonctions locales et la réalité des missions qui lui ont été confiées. Une perquisition menée en novembre 2022 à son domicile et dans les locaux administratifs concernés a permis de recueillir des éléments susceptibles d’éclairer ces zones d’ombre.
Interrogé par Le Monde, Philippe Tabarot affirme n’avoir « jamais été entendu » dans ce dossier, réfutant implicitement les accusations portées à son encontre. Toutefois, cette affaire, révélée au grand public peu après sa nomination, risque de fragiliser sa position au sein du gouvernement.
Alors que l’affaire suit son cours, elle pose une nouvelle fois la question de la transparence et de l’intégrité des élus face à leurs responsabilités.
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