Le Sénat passe à l’offensive contre les entreprises qui délocalisent après avoir touché des aides publiques

Une commission parlementaire propose un mécanisme de remboursement intégral pour les groupes qui quittent le territoire français peu après avoir bénéficié de soutiens étatiques.

La haute assemblée souhaite instaurer une mesure forte pour lutter contre ce qu’elle qualifie de détournement des financements publics. Un rapport sénatorial préconise ainsi le remboursement systématique des subventions perçues par les entreprises qui transfèrent leur production à l’étranger dans un délai de deux ans. Ce dispositif concernerait notamment les crédits d’impôt recherche (CIR) et les aides à la compétitivité (CICE).

Les sénateurs dénoncent un système actuel insuffisamment contrôlé, où certaines multinationales profitent des largesses fiscales avant de réduire leurs effectifs en France. Le document cite l’exemple de Michelin, qui a perçu près de 73 millions d’euros d’avantages fiscaux tout en annonçant un important plan social et en distribuant des dividendes records à ses actionnaires.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où l’État a accordé plus de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises en 2023. La commission, composée de membres de différents bords politiques, a auditionné une trentaine de grands groupes pour établir ses conclusions. Parmi les propositions figure également une réforme du pacte Dutreil, accusé de favoriser excessivement les transmissions d’entreprises familiales.

Si cette mesure est adoptée, elle pourrait être intégrée au prochain projet de loi de finances. Les parlementaires entendent ainsi rétablir un équilibre entre soutien public aux entreprises et respect des engagements en matière d’emploi et de souveraineté industrielle.