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Le Sénat passe à l’offensive contre les entreprises qui délocalisent après avoir touché des aides publiques
Une commission parlementaire propose un mécanisme de remboursement intégral pour les groupes qui quittent le territoire français peu après avoir bénéficié de soutiens étatiques.
La haute assemblée souhaite instaurer une mesure forte pour lutter contre ce qu’elle qualifie de détournement des financements publics. Un rapport sénatorial préconise ainsi le remboursement systématique des subventions perçues par les entreprises qui transfèrent leur production à l’étranger dans un délai de deux ans. Ce dispositif concernerait notamment les crédits d’impôt recherche (CIR) et les aides à la compétitivité (CICE).
Les sénateurs dénoncent un système actuel insuffisamment contrôlé, où certaines multinationales profitent des largesses fiscales avant de réduire leurs effectifs en France. Le document cite l’exemple de Michelin, qui a perçu près de 73 millions d’euros d’avantages fiscaux tout en annonçant un important plan social et en distribuant des dividendes records à ses actionnaires.
Cette initiative s’inscrit dans un contexte où l’État a accordé plus de 200 milliards d’euros d’aides aux entreprises en 2023. La commission, composée de membres de différents bords politiques, a auditionné une trentaine de grands groupes pour établir ses conclusions. Parmi les propositions figure également une réforme du pacte Dutreil, accusé de favoriser excessivement les transmissions d’entreprises familiales.
Si cette mesure est adoptée, elle pourrait être intégrée au prochain projet de loi de finances. Les parlementaires entendent ainsi rétablir un équilibre entre soutien public aux entreprises et respect des engagements en matière d’emploi et de souveraineté industrielle.
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Jy2m
8 juillet 2025 at 21 h 50 min
Eh bien voilà c’est simple puisque l’on cherche 40 milliards il suffit de réduire de 40 milliards le montant des aides publiques destinées aux entreprises et le problème sera résolu. Je plaisante bien sûr ne sachant pas à quoi servent ces aides et si elles sont vraiment nécessaires mais ce que je sais c’est que la gauche et le RN, s’ils réfléchissaient un peu, plutôt que de refuser toute solution et d’envisager de renverser à nouveau le gouvernement, ces 2 blocs auraient tout intérêt à « coopérer » pour que l’on commence dès maintenant à réduire la dette. En effet s’ils continuent à tout refuser, sans doute jusqu’en 2027, et que les législatives qui suivront la présidentielle ne donnent toujours pas de majorité ou même, pourquoi pas, si la gauche ou le RN obtenaient une majorité leur permettant de gouverner mais sans pouvoir réduire la dette étant donné tout ce qu’ils auraient à financer, alors une mise sous tutelle de la France ne serait pas impossible et elle produirait un si mauvais effet sur l’opinion que l’on se souviendrait sûrement très longtemps que cette tutelle a été en grande partie due à l’attitude de la gauche et du RN. Et si c’était le boc de centre droit (qui a si mal gouverné en laissant la dette déraper) qui obtenait une majorité, des mesures très sévères pourraient être prises à la hâte juste avant la mise sous tutelle ce qui serait dommage puisque si la gauche et le RN acceptaient d’agir maintenant il serait possible d’éviter une « casse sociale ». Ceci pour dire que la gauche et le RN devraient réfléchir.