Le Conseil d’État enterre les recours contre la communication gouvernementale sur le 1er-Mai

La plus haute juridiction administrative a jugé, jeudi, qu’il n’y avait plus lieu de se prononcer sur les trois recours déposés contre le gouvernement. Ceux-ci contestaient un communiqué de Matignon qui, mi-avril, semblait autoriser le travail salarié le 1er-Mai dans les boulangeries et les fleuristes.

Le gouvernement ayant retiré son communiqué litigieux le 28 avril, soit la veille de l’audience, les demandes de suspension et d’injonction formulées par les requérants ont perdu leur objet. La décision du Conseil d’État, consultée par l’AFP, précise que le nouveau texte mis en ligne, conjugué aux explications fournies par les représentants de l’administration lors de l’audience, établit clairement que l’exécutif n’entendait pas donner une instruction qui s’opposerait au cadre légal actuel régissant le travail le 1er-Mai.

Mi-avril, le Premier ministre avait annoncé que les boulangers et fleuristes indépendants pourraient ouvrir le 1er-Mai sur la base du volontariat. Cette annonce faisait suite à l’abandon d’une proposition de loi visant à élargir le travail ce jour férié, face à l’opposition des syndicats. Le premier communiqué de Matignon indiquait que les services de l’État recevraient des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne subissent aucune conséquence d’une ouverture le 1er-Mai, dans le respect des règles fixées par la loi. Ce texte a depuis été retiré.

Devant le Conseil d’État, les requérants, parmi lesquels le syndicat Sud, la CGT et des députés écologistes, soutenaient que ce premier communiqué, tout comme les déclarations du Premier ministre, instaurait une tolérance administrative dans les contrôles du travail salarié le 1er-Mai. Ils estimaient également que le nouveau communiqué ne neutralisait pas les effets du premier. La haute juridiction a toutefois considéré que ni les termes du communiqué du 28 avril, ni les propos relevés n’avaient pour objet ou pour effet légal d’instaurer une quelconque tolérance. Elle a jugé que, malgré la confusion regrettable persistant dans le public, les requérants n’étaient pas fondés à soutenir que le Premier ministre n’avait pas réellement retiré la décision contestée.

Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, à l’origine de l’un des référés, a vu dans cette décision un camouflet pour le gouvernement, accusé d’entretenir une confusion délibérée. Il est à noter que cette décision ne concerne que le 1er-Mai 2026. Le ministre du Travail a récemment lancé un appel à l’intelligence collective pour permettre aux boulangers et fleuristes de faire travailler leurs salariés volontaires sans être sanctionnés, tout en évitant de donner des instructions aux inspecteurs du travail. Pour 2027, le gouvernement a promis que les artisans boulangers et fleuristes pourraient faire travailler leurs salariés le 1er-Mai, et un projet de loi a été présenté en ce sens.