Le débat parlementaire sur la pétition anti-Duplomb décalé en février

_**L’examen de la pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures, une première sous la Ve République, est reporté pour des raisons d’agenda ministériel.**_

L’Assemblée nationale ne se prononcera pas cette semaine sur la pétition demandant l’abrogation de la loi Duplomb. L’examen de ce texte, qui devait initialement se tenir mercredi en séance publique, a été reporté à la seconde semaine de février. Ce décalage intervient afin de permettre la présence de la ministre de l’Agriculture, dont l’emploi du temps prévoit un déplacement à Bruxelles à la date initialement retenue.

Ce débat, qui constitue une première institutionnelle, fait suite au succès sans précédent d’une pétition en ligne. Lancée l’été dernier contre la loi agricole, celle-ci a rassemblé plus de deux millions de soutiens, dépassant très largement le seuil des cinq cent mille signatures requis pour obtenir un débat dans l’hémicycle. La discussion mobilisera l’ensemble des groupes politiques, ainsi que les rapporteurs parlementaires et le gouvernement.

Il est toutefois précisé que cette séance, bien qu’historique, n’aboutira à aucun vote et ne pourra modifier la législation en vigueur. La loi Duplomb, adoptée en juillet dernier avec l’appui de la majorité présidentielle, des Républicains et du Rassemblement national, avait suscité une vive opposition, notamment en raison d’une disposition autorisant sous conditions un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette mesure a depuis été invalidée par le Conseil constitutionnel.

Le texte conserve d’autres dispositions, portant sur des allègements administratifs pour les grands élevages ou sur la création de certaines infrastructures de stockage d’eau, qui restent en application. Le débat de février offrira donc principalement une tribune pour un échange politique sur ces sujets, sans incidence législative immédiate.