Société
Le Conseil constitutionnel valide l’isolement carcéral pour les narcotrafiquants, malgré les critiques
_**La mesure phare de la loi anti-drogue a été jugée conforme à la Constitution, avec quelques ajustements, tandis que plusieurs autres dispositions ont été censurées.**_
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants. Si plusieurs articles ont été retoqués, le dispositif central prévoyant l’isolement des détenus les plus dangereux dans des quartiers de haute sécurité a été validé, sous réserve de certaines modifications. Les Sages ont toutefois émis des restrictions concernant les fouilles corporelles intégrales, jugées trop intrusives si elles ne sont pas strictement justifiées par des impératifs de sécurité.
Parmi les dispositions censurées figurent l’accès des services de renseignement aux données fiscales et l’expérimentation de l’analyse algorithmique pour traquer les réseaux criminels. Le Conseil a estimé que ces mesures ne garantissaient pas un équilibre suffisant entre sécurité publique et respect de la vie privée. De même, la généralisation de la visioconférence pour les audiences impliquant des détenus placés en isolement a été partiellement rejetée, au motif qu’elle porterait atteinte aux droits de la défense, notamment pour les personnes en détention provisoire.
En revanche, les écoutes à distance ont été jugées conformes à la Constitution, à condition qu’elles soient réservées aux infractions les plus graves commises en bande organisée. Les autorités se voient ainsi confirmer des outils renforcés pour lutter contre le crime organisé, tout en encadrant davantage certaines pratiques pour éviter les abus.
Cette décision marque une étape importante dans l’application de la loi, qui prévoit notamment l’ouverture prochaine d’un premier quartier de haute sécurité dans une prison du Nord de la France. Les défenseurs des droits humains continuent de dénoncer des mesures qu’ils jugent disproportionnées, tandis que le gouvernement salue une avancée majeure pour la sécurité publique.
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