La France s’apprête à adopter une loi historique sur les restitutions d’œuvres pillées pendant la colonisation

Le Sénat français doit examiner ce jeudi un texte visant à faciliter le retour des biens acquis illicitement durant l’époque coloniale, une promesse présidentielle formulée il y a près d’une décennie.

Après un vote unanime des députés mercredi, l’Assemblée nationale a donné son accord à ce projet de loi qui doit désormais franchir l’ultime étape parlementaire. La ministre de la Culture a salué un moment décisif, évoquant la volonté de la France d’écrire un nouveau chapitre de ses relations avec les pays anciennement colonisés. Ce dispositif législatif vise à permettre des restitutions par décret, sans recourir à des lois spécifiques pour chaque œuvre, comme cela était le cas jusqu’à présent.

Le texte répond à une attente ancienne, portée avec insistance depuis le début des années 2010, notamment par le Bénin. En 2017, lors d’un discours à Ouagadougou, le président français s’était engagé devant la jeunesse africaine à agir en ce sens. Neuf ans plus tard, les retours effectifs restent limités. En 2020, la France avait restitué vingt-six trésors d’Abomey au Bénin et le sabre d’El Hadj Omar au Sénégal. Il a fallu attendre 2026 pour qu’un tambour parleur confisqué en Côte d’Ivoire depuis 1916 soit rendu.

Le principal obstacle résidait dans le principe d’inaliénabilité des collections publiques, qui imposait l’adoption de lois particulières dans un calendrier parlementaire souvent saturé. Cette loi-cadre entend lever cette contrainte en fixant des critères précis, notamment la vérification du caractère illicite de l’acquisition. Elle prévoit la consultation obligatoire de deux commissions, l’une scientifique et l’autre incluant des représentants du Parlement. Le champ d’application est limité aux biens acquis entre 1815 et 1972, période correspondant au second empire colonial français et à l’entrée en vigueur d’une convention de l’Unesco.

Le texte a été élaboré dans un esprit de compromis. La gauche aurait souhaité élargir les bornes temporelles pour inclure des périodes antérieures, comme le premier empire ou la conquête de l’Égypte. Certains députés ont regretté l’absence du mot colonisation dans le texte, estimant que celui-ci restait en retrait du débat mémoriel. À l’opposé, l’extrême droite a critiqué l’absence de conditions liées à la bonne conservation des œuvres ou à la qualité des relations diplomatiques avec les États demandeurs, visant en particulier l’Algérie.

À ce jour, une dizaine de demandes de restitution sont officiellement recensées. L’Algérie réclame des effets personnels de l’émir Abdelkader, figure de la résistance anticoloniale. Le Mali attend des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà bénéficiaire de plusieurs retours, a formulé de nouvelles requêtes, notamment pour une statue du dieu Gou. Le texte adopté intègre également une nouvelle mission pour les musées de France : celle de rechercher la provenance de leurs collections. Sans moyens supplémentaires, cette disposition risque de rester lettre morte, avertissent des voix écologistes, qui dénoncent une simple posture.