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Politique

Justice – Sondages de l’Elysée: le tribunal impose à Sarkozy de se présenter comme témoin

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Coup de théâtre judiciaire: le tribunal a ordonné mardi l’audition de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l’affaire des sondages de l’Élysée, dans laquelle il est couvert par son immunité présidentielle.

Décision rarissime, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la reprise de l’audience en début d’après-midi que Nicolas Sarkozy, qui n’a jamais été entendu dans ce dossier, « soit amené devant lui par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre », comme la loi l’y autorise.

Cité au procès par l’association Anticor, à l’origine de l’affaire, l’ex-chef de l’État avait indiqué dans une lettre adressée à la juridiction qu’il n’entendait « nullement déférer à cette convocation ».

Pourtant, le tribunal considère « que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (…) nécessaire à la manifestation de la vérité » et qu’il est « susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus », a expliqué le président Benjamin Blanchet.

Selon la Constitution, le chef de l’Etat est couvert par une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat.

Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que la comparution de l’ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par l’AFP sur cette décision, l’entourage de ce dernier n’a pas souhaité s’exprimer « à ce stade ». Son avocat n’était pas joignable en début d’après-midi.

« Extrêmement important »

Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, liés à des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.

Dans ce dossier, depuis l’origine, l’ancien locataire de l’Élysée n’a jamais été poursuivi.

Déjà cité comme témoin au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir, arguant que dans cette affaire, la Cour de cassation avait confirmé qu’il bénéficiait de l’immunité constitutionnelle.

Dans sa lettre au tribunal, il a aussi cité l’exemple de Jacques Chirac qui avait refusé de venir témoigner dans l’affaire Clearstream.

En 2016, face à ce refus, le juge d’instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner serait « disproportionné » – une interprétation confirmée par la chambre de l’instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que cette « position » du juge d’instruction était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant « s’en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

« Aujourd’hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu’il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice », a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, lors d’une suspension d’audience.

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Il s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence – une condamnation dont il a fait appel.

Le 30 septembre, il a en outre été sanctionné d’un an d’emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l’application de la peine.

Lors du procès Bygmalion au printemps, qui a eu lieu dans la même salle d’audience que le procès des sondages, Nicolas Sarkozy ne s’était déplacé que pour son interrogatoire. Il était absent au moment du prononcé du jugement.

L’ancien chef de l’Etat reste enfin mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, ainsi que pour association de malfaiteurs.

Politique

Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

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Santé : l’UFC Que Choisir dénonce les dépassements d’honoraires exorbitants

Une enquête révèle des inégalités régionales et interpelle les pouvoirs publics.

L’UFC-Que Choisir a révélé jeudi 22 février les résultats d’une enquête alarmante sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins dans huit professions libérales, dont la gynécologie, l’anesthésie et la dermatologie. L’association a qualifié les chiffres découverts de « révoltants » et a appelé à une action urgente des pouvoirs publics pour remédier à cette situation.

L’enquête révèle des disparités frappantes dans les coûts des soins de santé d’un département à l’autre en France, ainsi qu’entre les différents spécialistes médicaux. Cette variation tarifaire pousse de nombreux Français à éviter les soins médicaux et aggrave les inégalités d’accès à la médecine.

Parmi les huit spécialités libérales examinées, la gynécologie se distingue avec un dépassement moyen en France atteignant 20,6 euros, le plus élevé selon l’UFC-Que Choisir. Dans les départements les plus coûteux, une consultation peut atteindre jusqu’à 80,5 euros, avec un dépassement moyen de 50,5 euros. De même, en dermatologie, le dépassement moyen dans les départements les plus chers s’élève à 40,3 euros.

L’UFC-Que Choisir pointe du doigt le « laisser-faire » des autorités comme l’une des causes de ces dépassements d’honoraires exorbitants. Depuis novembre 2023, l’association a lancé une pétition intitulée « J’accuse l’État » pour demander des mesures concrètes. Elle a également saisi le Conseil d’État en novembre dernier afin de dénoncer l’inaction du gouvernement en matière d’accès aux soins et d’exiger des actions immédiates.

Cette enquête met en lumière la nécessité pressante d’agir pour garantir un accès équitable aux soins de santé et de lutter contre les pratiques tarifaires abusives qui entravent le droit fondamental à la santé pour tous.

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Politique

Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

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Politique : Le remaniement enfin terminé, voici tous les mouvements de ministres

Après une attente prolongée, la composition complète du gouvernement de Gabriel Attal a été dévoilée ce jeudi 8 février. Confirmée par l’Élysée, cette nouvelle équipe gouvernementale compte 34 ministres et ministres délégués, en plus du Premier ministre lui-même. Voici la liste officielle :

Ministres :

  • Bruno LE MAIRE : Économie, Finances, Souveraineté Industrielle et Numérique.
  • Gérald DARMANIN : Intérieur, Outre-mer.
  • Catherine VAUTRIN : Travail, Santé, Solidarités.
  • Nicole BELLOUBET : Éducation Nationale, Jeunesse.
  • Marc FESNEAU : Agriculture, Souveraineté Alimentaire.
  • Rachida DATI : Culture.
  • Sébastien LECORNU : Armées.
  • Éric DUPOND-MORETTI : Justice.
  • Stéphane SÉJOURNÉ : Europe, Affaires Étrangères.
  • Christophe BÉCHU : Transition Écologique, Cohésion des Territoires.
  • Stanislas GUERINI : Transformation, Fonction Publiques.
  • Amélie OUDÉA-CASTÉRA : Sports, Jeux Olympiques, Paralympiques.
  • Sylvie RETAILLEAU : Enseignement Supérieur, Recherche.

Ministres Délégués :

Auprès du Premier ministre :

  • Prisca THEVENOT : Renouveau Démocratique, Porte-parole du Gouvernement.
  • Marie LEBEC : Relations avec le Parlement.
  • Aurore BERGÉ : Égalité Femmes-Hommes, Lutte contre les Discriminations.
  • Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :
  • Roland LESCURE : Industrie, Énergie.
  • Olivia GRÉGOIRE : Entreprises, Tourisme, Consommation.
  • Thomas CAZENAVE : Comptes Publics.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Dominique FAURE : Collectivités Territoriales, Ruralité.
  • Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :
  • Marie GUÉVENOUX : Outre-mer.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, de la Ministre de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse et du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice :

  • Sarah EL HAÏRY : Enfance, Jeunesse, Familles.

Auprès de la Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités :

  • Fadila KHATTABI : Personnes Âgées, Personnes Handicapées.
  • Frédéric VALLETOUX : Santé, Prévention.

Auprès du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire :

  • Agnès PANNIER-RUNACHER.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Franck RIESTER : Commerce Extérieur, Attractivité, Francophonie, Français de l’Étranger.
  • Jean-Noël BARROT : Europe.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Patrice VERGRIETE : Transports.
  • Guillaume KASBARIAN : Logement.

Secrétaires d’État :

Auprès du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique :

  • Marina FERRARI : Numérique.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Ville.

Auprès du Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Sabrina AGRESTI-ROUBACHE : Citoyenneté.

Auprès du Ministre des Armées :

  • Patricia MIRALLÈS : Anciens Combattants, Mémoire.

Auprès du Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères :

  • Chrysoula ZACHAROPOULOU : Développement, Partenariats Internationaux.

Auprès du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires :

  • Hervé BERVILLE : Mer, Biodiversité.

Cette nouvelle équipe gouvernementale prend ainsi ses fonctions dans un contexte politique tendu, avec des défis multiples à relever.

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France

Colère des agriculteurs : 15 interpellations près du marché de Rungis

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Colère des agriculteurs : 15 interpellations près du marché de Rungis

Ce mercredi matin, près d’une vingtaine d’agriculteurs ont été interpellés alors qu’ils menaçaient d’investir le marché de Rungis, dans le Val-de-Marne.

La situation se tend de plus en plus dans le secteur agricole français. Aux abords du marché international de Rungis, quinze personnes ont été récemment interpellées et placées en garde à vue pour « entrave à la circulation ». Ce développement survient alors que le mouvement de colère des agriculteurs ne montre aucun signe de faiblissement.

Les interpellations sont intervenues dans un climat déjà électrique, au lendemain d’un discours de politique générale qui semble avoir exacerbé les tensions. Les agriculteurs, mobilisés en nombre, ont formé des convois de tracteurs progressant vers Rungis et Paris, malgré les mises en garde du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Dans une démarche résolue pour contrer cette mobilisation, le ministère de l’Intérieur a annoncé l’envoi de renforts, y compris de véhicules blindés, pour bloquer l’accès au marché de Rungis. Cette réponse a été perçue comme disproportionnée par certains représentants du secteur agricole, qui insistent sur le caractère pacifiste de leur action.

Par ailleurs, un blocage majeur a été observé sur l’autoroute A6 près de Chilly-Mazarin, à seulement dix kilomètres de Rungis. Dans le Loiret, un impressionnant convoi de tracteurs, parti d’Agen à l’initiative de la Coordination rurale, a été stoppé par les forces de l’ordre.

Le ministère de l’Intérieur a évoqué la présence de « plus de 100 points de blocage » à travers le pays, impliquant environ 10 000 manifestants. Ces blocages se concentrent principalement autour des grandes villes et des axes routiers majeurs.

Dans ce contexte tendu, le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a appelé au calme lors d’une audition au Sénat, tout en critiquant la récente communication du Premier ministre. Il a souligné que plusieurs préoccupations des agriculteurs concernent des enjeux à l’échelle européenne, qui ne peuvent être résolus rapidement.

Face à cette crise, le gouvernement cherche activement des solutions. Des rencontres ont été organisées entre le Premier ministre et les représentants des principaux syndicats agricoles, avec des annonces attendues dans les prochains jours. Ces discussions visent à apaiser les tensions et à trouver un terrain d’entente dans un secteur crucial pour l’économie.

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