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Politique

Justice – Sondages de l’Elysée: le tribunal impose à Sarkozy de se présenter comme témoin

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Coup de théâtre judiciaire: le tribunal a ordonné mardi l’audition de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkzoy comme témoin au procès de ses anciens collaborateurs pour l’affaire des sondages de l’Élysée, dans laquelle il est couvert par son immunité présidentielle.

Décision rarissime, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à la reprise de l’audience en début d’après-midi que Nicolas Sarkozy, qui n’a jamais été entendu dans ce dossier, « soit amené devant lui par la force publique pour qu’il soit entendu le 2 novembre », comme la loi l’y autorise.

Cité au procès par l’association Anticor, à l’origine de l’affaire, l’ex-chef de l’État avait indiqué dans une lettre adressée à la juridiction qu’il n’entendait « nullement déférer à cette convocation ».

Pourtant, le tribunal considère « que le témoignage de Nicolas Sarkozy est effectivement (…) nécessaire à la manifestation de la vérité » et qu’il est « susceptible d’avoir une influence sur les faits reprochés aux prévenus », a expliqué le président Benjamin Blanchet.

Selon la Constitution, le chef de l’Etat est couvert par une immunité pénale pour les actes accomplis au cours de son mandat, mais le texte suprême « ne fait nullement obstacle à ce qu’un ancien président soit entendu en qualité de témoin », a rappelé le magistrat.

Le tribunal a cité la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), estimant que la comparution de l’ex-président était aussi motivée par les droits de la défense des cinq prévenus, anciens membres de la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy.

Interrogé par l’AFP sur cette décision, l’entourage de ce dernier n’a pas souhaité s’exprimer « à ce stade ». Son avocat n’était pas joignable en début d’après-midi.

« Extrêmement important »

Pendant quatre semaines, cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy, dont l’ex-secrétaire général de la présidence Claude Guéant, sont jugés pour des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics, liés à des contrats de conseil et de sondages entre 2007 et 2012.

Dans ce dossier, depuis l’origine, l’ancien locataire de l’Élysée n’a jamais été poursuivi.

Déjà cité comme témoin au cours de l’instruction en 2016 par Anticor, Nicolas Sarkozy avait refusé de venir, arguant que dans cette affaire, la Cour de cassation avait confirmé qu’il bénéficiait de l’immunité constitutionnelle.

Dans sa lettre au tribunal, il a aussi cité l’exemple de Jacques Chirac qui avait refusé de venir témoigner dans l’affaire Clearstream.

En 2016, face à ce refus, le juge d’instruction Serge Tournaire avait estimé que contraindre Nicolas Sarkozy à témoigner serait « disproportionné » – une interprétation confirmée par la chambre de l’instruction après une autre demande de la part de Patrick Buisson.

Lundi, le Parquet national financier (PNF), qui représente l’accusation à ce procès, avait estimé que cette « position » du juge d’instruction était « une position de bon sens et de sagesse », ajoutant « s’en remettre » au tribunal concernant un éventuel recours à la force publique.

« Aujourd’hui, le fait que, enfin, le tribunal décide qu’il puisse comparaître comme témoin, est un moment extrêmement important pour la justice », a réagi Me Jérôme Karsenti, avocat d’Anticor, lors d’une suspension d’audience.

Le 1er mars, Nicolas Sarkozy est devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à de la prison ferme dans l’affaire dite des « écoutes ». Il s’est vu infliger trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence – une condamnation dont il a fait appel.

Le 30 septembre, il a en outre été sanctionné d’un an d’emprisonnement ferme, à purger sous bracelet électronique, pour financement illégal de campagne dans le dossier Bygmalion. Là aussi, il a fait appel, ce qui suspend l’application de la peine.

Lors du procès Bygmalion au printemps, qui a eu lieu dans la même salle d’audience que le procès des sondages, Nicolas Sarkozy ne s’était déplacé que pour son interrogatoire. Il était absent au moment du prononcé du jugement.

L’ancien chef de l’Etat reste enfin mis en examen dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne victorieuse en 2007, pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de fonds publics libyens, ainsi que pour association de malfaiteurs.

France

Des « mairies solidaires » fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

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Des "mairies solidaires" fermées le 31 janvier contre la réforme des retraites

Plusieurs maires ont annoncé la fermeture de leur mairie pour cette journée de grève, afin de permettre aux agents municipaux de participer à la mobilisation, mais aussi de protester eux-mêmes contre cette mesure.

Plusieurs mairies ont annoncé des actions pour le 31 janvier, journée d’appel à la grève générale contre la réforme des retraites, afin de permettre aux agents municipaux de se joindre à la mobilisation mais aussi de protester contre cette mesure.

Après l’appel lancé par Fabien Roussel de fermer les mairies le 31 janvier par « solidarité » envers les mobilisations prévues contre la réforme des retraites, Anne Hidalgo a annoncé fermer les portes de l’Hôtel de ville de Paris. Cette décision présentée comme symbolique revêt « un problème moral », voire « politique », a fait savoir le ministre du Travail Olivier Dussopt.

« J’ai un peu le sentiment que la maire de Paris confond les services municipaux avec une annexe du Parti socialiste », a ainsi dénoncé le ministre, ce vendredi matin. Le membre du gouvernement dénonce le fait que « l’engagement politique » de l’élue prive les Parisiens, parmi lesquels certains sont « favorables à la réforme » ou « n’y sont pas opposés ».

Cette initiative pose également pour Olivier Dussopt « une vraie question politique en termes de neutralité et de respect des convictions ». D’autres mairies ont annoncé interrompre leurs services le temps de la deuxième journée de mobilisation.

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Politique

Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

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Enquête ouverte sur la consommation de cocaïne du député Renaissance Emmanuel Pellerin

Au lendemain des révélations de Mediapart, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) ouvre une procédure incidente pour usage de produits stupéfiants à l’encontre du député Renaissance de Boulogne-Billancourt.

Le parquet de Nanterre annonce jeudi 26 janvier à franceinfo avoir ouvert une nouvelle enquête sur la consommation de drogue supposée du député de la majorité Emmanuel Pellerin (Renaissance). Dans un article publié mercredi, Mediapart assurait que le député des Hauts-de-Seine « a consommé de la cocaïne avant et après son élection à l’Assemblée en juin dernier » et que « confronté à (ces) éléments, il a reconnu cet usage illégal ».

Cette enquête préliminaire, ouverte pour « usage de produits stupéfiants » a été ouverte « à la suite d’éléments nouveaux communiqués au mois de décembre et de ceux révélés mercredi par Mediapart », indique le parquet de Nanterre dans un communiqué. Une première enquête pour « provocation directe d’un mineur à l’usage illicite de produits stupéfiants » avait été classée sans suite faute d’éléments caractérisant en septembre dernier.

L’exclusion possible du député examinée par son parti lundi

Dans son article, Mediapart écrit qu’Emmanuel Pellerin « a justifié sa consommation » de drogue, « à l’occasion de dîners et de soirées », « par des difficultés personnelles et familiales « , à partir de juin 2020. L’élu explique avoir « repris de la drogue le week-end où on a fêté (son) investiture au mois de juillet ». « Après c’était terminé », assure-t-il.

La première enquête classée sans suite avait elle été ouverte sur la base de déclarations du fils d’Emmanuel Pellerin, âgé de 11 ans, racontant à sa psychologue que son père lui avait présenté une boîte contenant des produits stupéfiants.

Après ces nouvelles révélations de Mediapart, le parti Renaissance a expliqué qu’il examinera lundi l’exclusion du député. « Si les faits sont avérés, ils portent gravement atteinte à l’image du Parlement mais aussi du parti dont il est adhérent », a indiqué le porte-parole de Renaissance, Loïc Signor.

L’enquête a été confiée à la brigade de sûreté territoriale des Hauts-de-Seine. La peine encoure pour « usage de stupéfiants » est d’un an de prison et de 3 750 euros.

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

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Gérald Darmanin accusé de viol : le non-lieu confirmé en appel

Sophie Patterson-Spatz accuse le ministre de l’intérieur de lui avoir demandé une relation sexuelle en échange de son soutien dans une affaire judiciaire. Elle compte se pourvoir en cassation.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi le non-lieu rendu en juillet dernier au bénéfice du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l’avoir violée en 2009, a appris l’AFP de sources proches du dossier.

Le procureur général de Paris Rémy Heitz a confirmé dans un communiqué le sens de cette décision de la chambre de l’instruction qui vient éclaircir un peu plus l’horizon politique de Gérald Darmanin en mettant un terme à ce dossier très sensible qui le vise depuis 2017.

Les accusations de viol ne sont pas « mensongères »

Lors d’une audience à huis clos le 13 décembre, en l’absence des deux principaux protagonistes, le parquet général avait requis la confirmation du non-lieu.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l’AFP, le ministère public écartait « l’hypothèse d’accusations mensongères ou malveillantes » de Sophie Patterson-Spatz, mais estimait qu’« il ne peut être considéré qu’(elle) n’a pas consenti à l’acte sexuel ».

L’avocate de la plaignante, Me Élodie Tuaillon-Hibon, évoquait au contraire un « viol par surprise » et un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ». L’avocate avait dit son souhait d’avoir « enfin droit à un peu de justice », car « les éléments à charge pour le viol sont présents dans le dossier »

Les avocats du ministre de l’Intérieur, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich, devaient réagir dans la journée, tout comme Me Élodie Tuaillon-Hibon.

Sophie Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol contre Gérald Darmanin au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

En 2009, la plaignante s’était adressée à Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu’elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l’égard d’un ex-compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d’une soirée son possible appui via une lettre qu’il s’engageait à rédiger auprès de la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel. Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de «  passer à la casserole » avec Gérald Darmanin quand celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit : «  Vous aussi, il va falloir m’aider ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur affirme avoir «  cédé aux charmes » d’une plaignante «  entreprenante ».

Après des enquêtes classées à trois reprises et des démêlés procéduraux, Sophie Patterson-Spatz avait obtenu à l’été 2020 la désignation d’une juge d’instruction pour examiner ses accusations. Gérald Darmanin avait été placé sous le statut intermédiaire de témoin assisté fin 2020.

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