Un accès aux réseaux sociaux interdit avant 15 ans dès 2026

_**Le gouvernement prévoit d’instaurer une majorité numérique à quinze ans par voie législative. Le texte, qui doit être présenté au Parlement, entend également étendre l’interdiction du téléphone portable aux lycées.**_

Un projet de loi en préparation vise à prohiber l’accès des mineurs de moins de quinze ans aux plateformes sociales à compter de la rentrée scolaire 2026. Le dispositif s’appuierait sur la loi pour la confiance dans l’économie numérique et confierait à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique le soin d’en assurer le respect. Le gouvernement justifie cette initiative par les risques documentés liés à une utilisation excessive des écrans, citant notamment l’exposition à des contenus inadaptés, le harcèlement en ligne ou encore les perturbations du sommeil.

Le texte comprend un second article proposant d’élargir aux établissements du second cycle l’interdiction déjà en vigueur de l’usage du téléphone portable dans les écoles et collèges. Aucun calendrier précis n’est pour l’instant arrêté pour cette mesure, dont l’application effective au collège reste d’ailleurs inégale selon les lieux.

Cette initiative s’inscrit dans un contexte législatif actif sur le sujet. Le Parlement examinera début janvier une proposition de loi portant sur le même objet. Par ailleurs, le Sénat a récemment adopté un texte visant à renforcer le contrôle parental pour l’inscription des adolescents sur les réseaux sociaux. Une précédente tentative législative, promulguée en 2023, n’avait pu être mise en œuvre en raison d’incompatibilités avec le droit européen. Le gouvernement indique avoir conçu le nouveau projet pour assurer sa conformité avec le règlement européen sur les services numériques.

Du côté des représentants du personnel éducatif, des réserves sont exprimées, particulièrement concernant l’extension de l’interdiction du portable au lycée. Certains syndicats pointent les difficultés pratiques d’application, liées à l’autonomie des lycéens et aux contraintes matérielles des établissements. Ils soulignent également la nécessité d’évaluer au préalable les effets du dispositif existant dans les collèges.