Le Sénat examine un dispositif renforcé contre les détournements de fonds publics

Le gouvernement soumet aux parlementaires un projet législatif visant à optimiser la détection des irrégularités sociales et fiscales, avec pour objectif affiché une recette supplémentaire de plus de deux milliards d’euros.

Les sénateurs entament ce mercredi l’examen d’un texte destiné à renforcer la lutte contre les fraudes aux prélèvements obligatoires et aux prestations sociales. L’exécutif table sur une augmentation significative des recettes grâce à une série de mesures incluant un élargissement des échanges de données entre administrations, un durcissement des sanctions et de nouveaux outils de contrôle.

Le dispositif législatif prévoit notamment un accès élargi aux informations fiscales et sociales pour les agents des caisses d’assurance maladie et de retraite. Les professionnels de santé reconnus coupables de manquements pourront désormais faire l’objet de sanctions cumulatives, tandis que les transporteurs sanitaires devront s’équiper de systèmes de géolocalisation à partir de 2027 pour justifier de leurs interventions.

Le volet répressif s’étend également à la lutte contre le blanchiment, avec l’instauration d’obligations de vigilance pour les transactions sur les biens de luxe dépassant 10 000 euros. Concernant le travail dissimulé, le texte introduit un relèvement du taux de CSG sur les revenus illicites et un mécanisme de saisie conservatoire des actifs des entreprises suspectées.

Si le gouvernement évalue le gain potentiel à 1,5 milliard d’euros pour les fraudes fiscales et 800 millions pour le volet social, ces projections sont contestées par le Haut Conseil des finances publiques. Les sénateurs, qui ont déjà amendé le texte en commission, entendent renforcer son caractère dissuasif. Ils proposent notamment la suspension du tiers payant pour les assurés condamnés pour fraude et un élargissement des moyens de contrôle de la résidence des allocataires.

Le texte, dont l’examen se poursuivra jeudi, fera l’objet d’un vote solennel la semaine prochaine avant son transfert à l’Assemblée nationale.