La justice américaine invalide les tarifs douaniers de l’ère Trump

Une cour d’appel fédérale a estimé que les taxes commerciales imposées par l’ancien président outrepassaient ses prérogatives constitutionnelles, relançant un débat juridique et économique majeur.

Une cour d’appel fédérale américaine a statué que les droits de douane instaurés sous l’administration précédente excédaient les pouvoirs exécutifs. Les magistrats ont considéré que le recours à la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence de 1977 ne permettait pas d’imposer unilatéralement des taxes à l’importation, domaine relevant constitutionnellement du Congrès.

La décision, adoptée par quatre voix contre une, suspend temporairement l’application des mesures tout en maintenant leur effet jusqu’à mi-octobre. Cette période permet aux parties concernées de se pourvoir devant la Cour suprême. L’ancien président a immédiatement annoncé son intention de saisir la haute juridiction, qualifiant au passage le jugement de politisé.

L’administration républicaine avait justifié ces mesures par des impératifs de sécurité économique nationale. Les taxes concernent la quasi-totalité des produits importés et ne prévoyaient initialement aucune limitation temporelle. Pour les partisans de cette politique commerciale, son abandon représenterait selon eux une menace pour les intérêts stratégiques du pays et exposerait Washington à des représailles de ses partenaires.

Cette décision s’inscrit dans un contentieux juridique prolongé. Déjà en mai, le tribunal du commerce international avait estimé que l’exécutif avait outrepassé ses attributions. Le débat oppose fondamentalement la prérogative présidentielle en matière de politique étrangère au pouvoir législatif en matière fiscale. Les conséquences économiques et diplomatiques de ce revirement potential alimentent les discussions entre experts et responsables politiques.