TikTok censuré en Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État invalide la mesure gouvernementale

La plus haute juridiction administrative française a estimé que l’interdiction temporaire du réseau social, décrétée pendant les émeutes de 2024, ne respectait pas les exigences légales.

Le Conseil d’État a annulé la décision des autorités françaises d’interdire temporairement l’accès à TikTok en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure, prise en mai 2024 en pleine crise sécuritaire, visait à limiter la propagation des violences via la plateforme. Les juges administratifs ont cependant jugé que le gouvernement n’avait pas suffisamment justifié l’absence d’alternatives moins radicales.

L’archipel avait alors été le théâtre d’affrontements meurtriers, conduisant à la proclamation de l’état d’urgence. Le Premier ministre de l’époque avait invoqué l’impact des algorithmes de TikTok dans l’amplification des troubles pour justifier le blocage. Une argumentation jugée insuffisante, car la restriction, appliquée sans limitation de durée précise, excédait le cadre légal.

La haute juridiction a rappelé qu’une telle mesure ne pouvait être prise qu’en dernier recours, après épuisement des solutions techniques moins liberticides. Or, aucune démonstration en ce sens n’a été apportée. Plusieurs associations et citoyens avaient saisi le Conseil d’État, dénonçant une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et d’information.

Cette décision marque un rappel à l’ordre sur les limites des pouvoirs exceptionnels. Si le gouvernement conserve la possibilité d’agir en cas de crise grave, il doit strictement encadrer ses interventions pour éviter tout arbitraire. L’arrêt souligne ainsi l’importance de concilier sécurité publique et respect des libertés fondamentales.