Logement : le gouvernement lève le couperet sur les passoires thermiques et dévoile un train de mesures

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté jeudi à Marseille les grandes orientations de la future loi sur le logement, qui doit être examinée au Sénat en juin. Parmi les annonces phares, le maintien sur le marché locatif des logements classés F et G, sous condition de réaliser des travaux d’isolation dans un délai déterminé.

Le gouvernement a tranché. Les logements les plus énergivores, ceux dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) atteint les catégories F ou G, pourront continuer à être loués. Cette décision, dévoilée par le chef du gouvernement lors d’un déplacement à Marseille, marque un assouplissement significatif de la réglementation. L’exécutif estime que ce changement de cap, loin de renoncer à l’ambition écologique, doit permettre de remettre près de 700 000 biens sur le marché locatif tout en offrant aux propriétaires des ressources pour financer les rénovations.

Le ministre chargé du Logement, Vincent Jeanbrun, a apporté des précisions techniques. Les propriétaires de maisons individuelles concernés devront améliorer la performance énergétique de leur bien sous trois ans, tandis que les copropriétaires d’appartements disposeront d’un délai de cinq ans. Passé ce cap, si les travaux n’ont pas été menés, la location deviendra impossible. L’objectif est d’accompagner les ménages dans la transition tout en imposant une obligation de résultat.

Ce texte de loi ne se limite pas à la question des passoires thermiques. Il prévoit également le lancement de la troisième phase du programme national de rénovation urbaine, un vaste chantier destiné à requalifier les quartiers dégradés et à redynamiser les centres-villes, y compris dans les zones rurales. Le ministre a insisté sur la dimension sécuritaire de ce projet, qui s’étalera jusqu’en 2040, sans toutefois préciser son enveloppe budgétaire. La phase précédente avait mobilisé environ douze milliards d’euros.

Sur le front du logement social, le Premier ministre a souhaité renforcer les prérogatives des maires dans l’attribution des logements. L’idée est de leur offrir une plus grande souplesse pour favoriser, par exemple, les familles déjà installées dans la commune, dont les enfants y sont scolarisés, plutôt que des candidats venus d’autres secteurs du département.

Enfin, le gouvernement entend réviser les dispositifs fiscaux encourageant la construction et la rénovation. Le ministre du Logement a reconnu que les conditions actuelles, qui imposent des travaux représentant 30 % du prix d’achat pour atteindre les classes A ou B du DPE, étaient trop contraignantes. La future mouture abaisserait ce seuil à 20 % et exigerait un gain de deux catégories sur le diagnostic. Des aménagements similaires sont envisagés pour les maisons individuelles, mais le Parlement aura le dernier mot.