Lecornu dévoile un vaste plan logement et un nouveau cycle de rénovation urbaine

Le Premier ministre a présenté à Marseille un ensemble de mesures destinées à relancer la construction et à fluidifier le marché locatif, tout en annonçant un troisième programme de renouvellement urbain pour la prochaine décennie.

Depuis Marseille, le chef du gouvernement a dévoilé jeudi les grandes lignes d’un projet de loi sur le logement qui sera soumis aux assemblées dès l’été prochain. Ce texte, centré sur la simplification administrative et une plus grande décentralisation des décisions, ambitionne de répondre à une crise profonde du secteur. Il prévoit également le lancement d’une nouvelle génération de renouvellement urbain, destinée à couvrir la période 2030-2040, selon les déclarations du Premier ministre.

Ce futur programme de rénovation, a précisé le ministre de la Ville et du Logement, aura pour vocation de traiter l’ensemble des enjeux urbains et sociaux dans les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes de taille moyenne ainsi que les territoires ultramarins. Il s’inscrit dans une volonté de ne pas attendre l’échéance présidentielle de 2027 pour agir sur un sujet jugé prioritaire.

Pour le chef de l’exécutif, l’objectif demeure la réalisation de deux millions de logements d’ici à 2030, soit une augmentation de cent mille unités par rapport au rythme actuel de construction. Cette ambition justifie des mesures de simplification afin d’accélérer les projets, à l’image de la création d’une nouvelle catégorie d’opération d’intérêt local, bénéficiant de procédures allégées et de contraintes urbanistiques réduites.

Afin de ne pas aggraver la pénurie de biens sur le marché locatif, le gouvernement entend autoriser la relocation des logements classés comme passoires énergétiques, sous réserve d’un engagement ferme du propriétaire à réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Ce dispositif reposera sur un contrat signé entre le bailleur et une entreprise, avec un délai de réalisation fixé à trois ans pour les maisons individuelles et à cinq ans pour les appartements en copropriété.

Selon les estimations gouvernementales, cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché près de sept cent mille logements d’ici 2028. Actuellement, plus de quatre cent cinquante mille logements classés G au diagnostic de performance énergétique sont déjà interdits à la location lors du renouvellement du bail. À partir de 2028, ce sont près de sept cent mille logements classés F qui devront également être rénovés pour être loués.

Par ailleurs, le dispositif fiscal d’incitation à l’investissement locatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé, sera élargi aux maisons individuelles anciennes, sans inclure les constructions neuves comme le réclamait la fédération du bâtiment. Ces avantages fiscaux seront conditionnés à la réalisation de travaux lors de l’achat d’un bien ancien. Le texte prévoit également un abaissement du seuil de travaux requis, qui passerait de trente à vingt pour cent du montant total de l’acquisition.