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Économie

Le G7 Finances espère annoncer un accord « historique » sur la fiscalité

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Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord « historique » samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

« Si nous avons un accord (samedi), ce sera une avancée historique », a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené « des négociations productives sur la réforme du système mondial d’imposition » et les défis de l’économie numérique ».

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et « engrangé des bénéfices d’un niveau sans égal comparé aux autres secteurs », notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.

Et ce, à l’heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.

« Avant la crise c’était difficile à comprendre, après la crise, c’est impossible à accepter », fait valoir une source européenne.

L’OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d’une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d’affaires.

D’autre part, un taux d’imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d’abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l’espoir de rallier plus de pays.

Les négociations se poursuivaient encore d’arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un « minimum ».

« Elan considérable »

« Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux », a-t-il ajouté, avant de conclure que « s’il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable », faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, « si nous échouons » samedi, il sera, selon lui, « compliqué » ensuite de « retrouver une dynamique au G20 », et un accord risque d’être remis « aux calendes grecques ».

Pour Quentin Parrinello, de l’ONG Oxfam, « un taux à 15% serait largement insuffisant » et « un accord sans mention d’un taux spécifique serait un véritable échec » qui renverrait plusieurs années en arrière.

La plupart des acteurs savent qu’il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l’OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas à l’instar de l’Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.

Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires.

Selon une source européenne, l’UE devra trouver le moyen d’accompagner des pays comme l’Irlande à trouver un autre modèle économique.

Pour Bruno Le Maire, la crise actuelle montre que « l’évasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible », constituent « une impasse ».

Économie

Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

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Electricité : le gouvernement renonce à appliquer une augmentation des tarifs prévue pour le 1ᵉʳ août

Le gouvernement a décidé de ne pas appliquer l’augmentation des prix de l’électricité initialement prévue pour le 1er août 2024. Cette décision évite une hausse de la facture pour environ 22 millions de ménages et entreprises au tarif réglementé.

Le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à l’augmentation des prix de l’électricité, prévue pour le 1er août 2024. Cette augmentation, d’environ 1%, était liée à la revalorisation du tarif d’acheminement du courant. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a indiqué que les évolutions tarifaires prévues ne s’appliqueront pas à cette date.

Le ministre chargé de l’Énergie a décidé de ne pas publier les délibérations qui faisaient évoluer le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) au Journal officiel. Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour demander de nouvelles délibérations sur l’évolution du TURPE, selon la CRE.

Si cette évolution tarifaire avait été appliquée, la facture d’électricité des consommateurs au tarif réglementé aurait augmenté d’environ 1%. Bien que modeste comparée à l’augmentation de 11,7% du prix du gaz en juillet, cette hausse aurait eu lieu dans un contexte politique délicat, marqué par les prix élevés de l’énergie suite à la reprise post-covid et à la guerre en Ukraine.

Pour les abonnés résidentiels ou entreprises sous contrat de marché, l’impact de cette décision dépend des conditions contractuelles, bien que les fournisseurs puissent choisir de répercuter ou non l’évolution tarifaire.

Le TURPE, représentant environ un tiers de la facture d’électricité, rémunère les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité pour l’utilisation de leur infrastructure. En annulant cette augmentation, le gouvernement évite une seconde hausse des tarifs, après celle de presque 10% en février dans le cadre de la sortie du bouclier tarifaire sur l’énergie.

Le ministre de l’Économie, Bruno le Maire, s’était engagé à ne pas augmenter davantage cette taxe pour le reste de l’année 2024, avec une prochaine hausse prévue pour le 1er février 2025, revenant à la situation d’avant le bouclier tarifaire. Le ministre a également annoncé une baisse attendue des factures d’électricité de 10 à 15% à cette échéance, en raison de la forte baisse des prix sur les marchés de gros.

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Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

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Économie : la Cour des comptes alerte sur l’état des finances publiques françaises

La Cour des comptes a publié un rapport préoccupant sur la situation des finances publiques françaises après une année 2023 difficile. Le gouvernement doit faire face à des défis importants pour atteindre ses objectifs de réduction du déficit d’ici 2027.

La Cour des comptes a publié un rapport alarmant sur l’état des finances publiques françaises, mettant en lumière une « situation inquiétante » après une année 2023 qualifiée de « très mauvaise ». Le rapport, qui sera présenté lundi matin, souligne que les objectifs fixés par le gouvernement sortant pour assainir les finances publiques d’ici 2027 reposent sur des « objectifs peu réalistes ».

Les magistrats financiers attribuent la dégradation des comptes publics aux crises sanitaire et inflationniste, ainsi qu’à l’incertitude politique post-législatives. Le programme de stabilité (PSTAB) présenté par le gouvernement en avril à la Commission européenne prévoit un retour sous les 3% de PIB de déficit public d’ici 2027, malgré un dérapage à 5,5% en 2023.

Le rapport vise un déficit de 5,1% en 2024, diminuant progressivement à 2,9% en 2027, avec un endettement atteignant 112% du PIB en 2027, supérieur au 109,9% de 2023. La Cour des comptes critique cette trajectoire, jugée peu ambitieuse et reposant sur des hypothèses de croissance « trop optimistes ». Elle souligne également que des économies en dépenses « sans précédent » et des hausses importantes de prélèvements obligatoires non précisées seraient nécessaires.

Les prévisions gouvernementales n’intègrent pas pleinement les enjeux du réchauffement climatique et de la transition énergétique, qui auront un coût significatif sur les finances publiques. La Cour des comptes prévient que tout écart par rapport aux prévisions de croissance, de dépenses ou de recettes pourrait compromettre les objectifs de déficit et de dette pour 2027.

Pour 2024, des « risques importants » pèsent sur l’atteinte des objectifs, notamment en raison de dépenses imprévues liées à la crise des agriculteurs, à la situation en Nouvelle-Calédonie et à l’organisation des Jeux Olympiques. L’Insee prévoit une croissance de 1,1% du PIB en 2024, légèrement supérieure à la prévision gouvernementale.

Le gouvernement anticipe 25 milliards d’euros d’économies cette année, avec d’autres en 2025. La Cour des comptes souligne les incertitudes entourant le projet de taxe sur les rentes, censé rapporter 3 milliards d’euros. Le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, appelle à un effort résolu de réduction du déficit public pour replacer la dette sur une trajectoire descendante, rappelant que la charge de la dette devrait atteindre 72,3 milliards d’euros en 2027.

Le ministère de l’Économie et des Finances conteste certaines conclusions du rapport, affirmant que la France a déboursé des sommes importantes pour protéger les ménages et les entreprises des crises récentes, permettant ainsi une reprise économique rapide après la crise du Covid. Le ministère souligne également que la notation française a été maintenue par la majorité des agences de notation, malgré l’annonce récente de la dissolution de l’Assemblée nationale.

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Économie : Baisse du taux du Livret d’épargne populaire à 4%

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Économie : Baisse du taux du Livret d'épargne populaire à 4%

À compter du 1er août, le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) sera abaissé à 4%, suite à une décision conjointe du ministère de l’Économie et de la Banque de France. Cette mesure vise à maintenir l’attrait de ce produit d’épargne pour les Français.

Le taux du LEP, qui concernait jusqu’à présent 5% des épargnants français, va être abaissé à 4% dès le 1er août. Cette décision, approuvée par le ministère de l’Économie, fait suite à une proposition du gouverneur de la Banque de France. Celui-ci souhaitait un taux supérieur à 3,6%, en accord avec la formule légale basée sur l’inflation et les taux de court terme des marchés financiers. « Le ministre a décidé, en lien avec le gouverneur de la Banque de France, de fixer le taux du LEP à 4% », a confirmé Bercy.

La Banque de France considère cette réduction comme un « coup de pouce » par rapport à ce que le taux aurait été si la formule avait été strictement appliquée. Ce taux de 4% est destiné à conserver l’attrait du LEP pour les Français éligibles qui n’en sont pas encore détenteurs. En effet, malgré cette baisse, le taux reste supérieur à l’inflation, qui était de 2,1% en juin.

Le LEP, qui est plafonné à 10 000 euros, verra donc son rendement diminuer, mais il demeure une option d’épargne attrayante. La Banque de France insiste sur la nécessité de continuer à promouvoir ce livret.

En parallèle, le taux du livret A sera maintenu à 3% jusqu’en février 2025, bien que la formule de calcul aurait permis une légère augmentation à 3,1%. La Banque de France a justifié cette stabilité en expliquant que cela a déjà permis de relancer le financement du logement social, avec plus de 16 milliards de nouveaux prêts signés en 2023, et d’assurer une distribution de crédits aux PME à des conditions plus favorables que chez les principaux voisins européens.

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