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Économie

Le G7 Finances espère annoncer un accord « historique » sur la fiscalité

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Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord « historique » samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

« Si nous avons un accord (samedi), ce sera une avancée historique », a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené « des négociations productives sur la réforme du système mondial d’imposition » et les défis de l’économie numérique ».

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et « engrangé des bénéfices d’un niveau sans égal comparé aux autres secteurs », notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.

Et ce, à l’heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.

« Avant la crise c’était difficile à comprendre, après la crise, c’est impossible à accepter », fait valoir une source européenne.

L’OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d’une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d’affaires.

D’autre part, un taux d’imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d’abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l’espoir de rallier plus de pays.

Les négociations se poursuivaient encore d’arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un « minimum ».

« Elan considérable »

« Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux », a-t-il ajouté, avant de conclure que « s’il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable », faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, « si nous échouons » samedi, il sera, selon lui, « compliqué » ensuite de « retrouver une dynamique au G20 », et un accord risque d’être remis « aux calendes grecques ».

Pour Quentin Parrinello, de l’ONG Oxfam, « un taux à 15% serait largement insuffisant » et « un accord sans mention d’un taux spécifique serait un véritable échec » qui renverrait plusieurs années en arrière.

La plupart des acteurs savent qu’il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l’OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas à l’instar de l’Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.

Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires.

Selon une source européenne, l’UE devra trouver le moyen d’accompagner des pays comme l’Irlande à trouver un autre modèle économique.

Pour Bruno Le Maire, la crise actuelle montre que « l’évasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible », constituent « une impasse ».

Économie

Pour contrer les produits chinois en Europe, la France défend l’idée de «préférence européenne»

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Pour contrer les produits chinois en Europe, la France défend l'idée de «préférence européenne»

Pour préserver l’industrie européenne face aux puissances américaine et chinoise, les Vingt-Sept doivent « éliminer les charges administratives inutiles », ont fait valoir ce lundi les ministres allemand et français de l’Économie et italien des Entreprises, lors d’une réunion organisée à Meudon.

Les ministres de l’Économie français, italien et allemand se sont réunis le lundi 8 avril en région parisienne pour définir une politique industrielle commune, notamment dans des secteurs clés tels que l’intelligence artificielle et la transition énergétique.

Bruno Le Maire, ministre français de l’Économie, a souligné le déficit commercial croissant entre la Chine et l’Europe, qui a triplé au cours des dix dernières années, passant de 100 à 300 milliards d’euros. Il a mis en avant l’inondation du marché européen par des produits chinois, notamment dans les domaines des panneaux solaires, des voitures électriques et des batteries.

Pour rééquilibrer la balance commerciale, Bruno Le Maire a proposé d’imposer une préférence européenne dans les marchés publics, suggérant des quotas de contenu européen allant jusqu’à 60% dans les appels d’offres, ainsi que des normes environnementales et de qualité plus strictes.

Si l’Italie soutient cette position, le ministre allemand de l’Économie, Robert Habeck, s’est montré plus réservé. Il a exprimé des préoccupations quant au protectionnisme, soulignant l’importance de l’ouverture des marchés et de la mondialisation. L’Allemagne, exportatrice majeure vers la Chine, craint les mesures de rétorsion et souhaite éviter une escalade dans les tensions commerciales avec Pékin.

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Économie

Le déficit public a dérapé l’an dernier, à 5,5 % du PIB, bien au-delà des prévisions du gouvernement

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Le déficit public a dérapé l'an dernier, à 5,5 % du PIB, bien au-delà des prévisions du gouvernement

Selon les chiffres de l’Insee publiés mardi, le déficit public de la France a atteint 5,5% du PIB en 2023, à 154 milliards d’euros. C’est bien plus que les 4,8% de déficit réalisés en 2022 et que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement.

Le déficit public en France a grimpé à 5,5 % du PIB en 2023, révèlent les données publiées ce mardi matin par l’Insee. Cette augmentation spectaculaire contraste vivement avec les prévisions gouvernementales qui tablaient encore sur un déficit de -4,9 % il y a quelques semaines à peine. De plus, la dette publique s’est également avérée plus élevée que prévu, atteignant 110,6 % du PIB.

Cette annonce a été accueillie avec inquiétude par le gouvernement, qui redoutait depuis plusieurs semaines cette officialisation. Les raisons de ce dérapage sont attribuées au ralentissement de l’activité économique, un facteur auquel le gouvernement ne s’attendait pas.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a souligné que cet écart résultait notamment de « recettes fiscales moins élevées que prévu », avec une perte estimée à 21 milliards d’euros. Il a également pointé du doigt la baisse plus rapide que prévu de l’inflation, entraînant des rentrées moindres, notamment sur la TVA. Par ailleurs, la crise du marché immobilier a également eu un impact négatif sur les recettes fiscales.

Cette révélation survient à un moment délicat pour le gouvernement, alors que les principales agences de notation doivent bientôt évaluer la soutenabilité de la dette française. Une éventuelle dégradation de la note aurait des conséquences néfastes pour la majorité gouvernementale, surtout à l’approche des élections européennes.

Face à ces chiffres alarmants, le gouvernement se trouve confronté à un défi majeur pour redresser les comptes publics. Les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave, responsables des Finances publiques, avaient prévu de ramener le déficit à 4,4 % du PIB d’ici la fin de l’année 2024, mais cet objectif semble désormais difficilement réalisable.

Emmanuel Macron a déjà évoqué une révision des objectifs budgétaires, soulignant la nécessité d’un ajustement budgétaire progressif. Bruno Le Maire a appelé à une « prise de conscience collective », suggérant que des économies devraient être réalisées non seulement par l’État mais aussi par les dépenses sociales et les collectivités locales. Cependant, il a exclu toute augmentation d’impôts, envisageant seulement un durcissement de la taxation des producteurs d’électricité.

Cette annonce a sérieusement écorné la crédibilité budgétaire du gouvernement, attaquée par l’opposition qui dénonce son incapacité à maîtriser les finances publiques. Marine Le Pen a déjà critiqué sévèrement ces chiffres, affirmant que le pays n’avait jamais connu une situation budgétaire aussi précaire.

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Inflation : Les prix des produits alimentaires baissent, mais ceux de l’énergie continuent d’augmenter

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Inflation : Les prix des produits alimentaires baissent, mais ceux de l'énergie continuent d'augmenter

L’Insee publie son dernier rapport sur l’inflation, mettant en lumière une hausse des prix de l’énergie et une légère baisse de l’inflation en février 2024.

Le dernier rapport de l’Insee sur l’inflation en France met en évidence une augmentation des prix de l’énergie, contribuant à maintenir l’inflation à un niveau élevé. Cependant, cette dernière montre également des signes de ralentissement, atteignant 3% sur un an pour le mois de février 2024, légèrement en baisse par rapport au chiffre de 3,1% enregistré en janvier de la même année.

La hausse des prix de l’énergie continue d’exercer une pression à la hausse sur l’inflation, reflétant les défis persistants auxquels sont confrontés les consommateurs français. Cette tendance contraste avec la baisse des prix de l’alimentaire, indiquant une certaine stabilité dans ce secteur.

Malgré cette légère baisse, l’inflation reste un sujet de préoccupation pour les autorités économiques et les ménages, en particulier dans un contexte de volatilité des prix et d’incertitude économique.

Ce rapport souligne l’importance de surveiller de près l’évolution des prix de l’énergie et d’autres facteurs influençant l’inflation, afin de mieux comprendre les tendances économiques et d’anticiper les défis à venir pour l’économie française.

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