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Économie

Le G7 Finances espère annoncer un accord « historique » sur la fiscalité

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Les ministres des Finances du G7 espèrent annoncer un accord « historique » samedi sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

« Si nous avons un accord (samedi), ce sera une avancée historique », a souligné vendredi soir le ministre français Bruno Le Maire auprès de quelques journalistes en marge de la réunion, la première en personnes depuis le début de la pandémie.

Rishi Sunak, le ministre des Finances du Royaume-Uni, pays qui tient actuellement la présidence du G7, avait pour sa part estimé vendredi que le groupe avait mené « des négociations productives sur la réforme du système mondial d’imposition » et les défis de l’économie numérique ».

Les grandes puissances du G7 (Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis), profitant d’un regain d’intérêt de l’administration américaine sur la question depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme mondiale de l’impôt sur les sociétés dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Elle vise largement les grandes entreprises de la technologie, qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire centaines de milliards de dollars, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Ces géants du numérique ont bénéficié de la crise et « engrangé des bénéfices d’un niveau sans égal comparé aux autres secteurs », notaient vendredi dans une tribune commune dans le Guardian M. Le Maire et ses homologues allemand, italien et espagnole.

Et ce, à l’heure où les Etats du monde entier cherchent à renflouer leurs caisses vidées par les programmes de soutien économique ou de relance face à la pandémie.

« Avant la crise c’était difficile à comprendre, après la crise, c’est impossible à accepter », fait valoir une source européenne.

L’OCDE propose une réforme fondée sur deux piliers: d’une part, une meilleure répartition du droit de taxer les multinationales là où elles génèrent leur chiffre d’affaires.

D’autre part, un taux d’imposition minimum sur les bénéfices des entreprises. Les Etats-Unis, après avoir évoqué d’abord 21%, ont revu leur copie et parlent à présent de 15%, dans l’espoir de rallier plus de pays.

Les négociations se poursuivaient encore d’arrache-pied sur ce point vendredi soir. Pour Bruno Le Maire, le seuil de 15% pour l’impôt sur les sociétés représentait un « minimum ».

« Elan considérable »

« Nous voulons avec nos partenaires du G7, du G20 et de l’OCDE essayer d’avoir un taux plus ambitieux », a-t-il ajouté, avant de conclure que « s’il y a un accord du G7 (samedi), cela donnera un élan aux négociations du G20 considérable », faisant allusion à la réunion de juillet à Venise.

En revanche, a-t-il averti, « si nous échouons » samedi, il sera, selon lui, « compliqué » ensuite de « retrouver une dynamique au G20 », et un accord risque d’être remis « aux calendes grecques ».

Pour Quentin Parrinello, de l’ONG Oxfam, « un taux à 15% serait largement insuffisant » et « un accord sans mention d’un taux spécifique serait un véritable échec » qui renverrait plusieurs années en arrière.

La plupart des acteurs savent qu’il leur faudra ensuite rallier les pays du G20 puis les presque 140 pays qui travaillent sur le projet de réforme fiscale dans le giron de l’OCDE.

Le défi sera notamment de convaincre des pays qui ont bâti leur économie sur des taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas à l’instar de l’Irlande, qui a ainsi attiré le siège social européen de nombreuses multinationales, surtout dans la technologie et la pharmacie, et souvent américaines.

Leur activité pèse très fortement dans le PIB irlandais: il a ainsi bondi de 7,8% au premier trimestre grâce à ces entreprises, alors que sans elles, il aurait reculé de 1% à cause des restrictions sanitaires.

Selon une source européenne, l’UE devra trouver le moyen d’accompagner des pays comme l’Irlande à trouver un autre modèle économique.

Pour Bruno Le Maire, la crise actuelle montre que « l’évasion fiscale, la course vers le niveau de taxation le plus bas possible », constituent « une impasse ».

Bassin de Thau

#ThauMedAddict : L’originale campagne de promotion pour le bassin de Thau

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©cci Hérault

Mardi 8 juin 2021, veille de la réouverture des restaurants, les partenaires de la CCI Hérault ont présentés leur stratégie commune de valorisation des produits de la mer et de la lagune de Thau. 

Cette campagne de promotion est impulsée par la CCI Hérault, et avec le soutien de l’Occitanie, de l’Hérault, de l’UMIH et de Sète Agglopôle Méditerranée. En effet, il y a quelques mois, la CCI Hérault menait une réflexion autour de la valorisation des produits de la mer. Après de nombreux échanges avec les professionnels du secteur (pêcheurs, conchyliculteurs, criées, mareyeurs, transformateurs, tiellistes et restaurateurs), un premier projet a émergé pour contribuer au développement de leurs activités : produire une campagne de communication positive et partagée. 

Ainsi, c’est sur le site de l’écailler de Saint-Pierre à Sète, au pied du théâtre de la mer, que les acteurs de la lagune de Thau et de Méditerranée s’étaient donnés rendez-vous, ce mardi pour découvrir la campagne de communication dont ils sont l’égérie. Cette campagne décalée, est basée sur les portraits des professionnels de la filière. Les affiches détournent des titres de films bien connus pour affirmer l’authenticité du territoire et de ses professionnels : « Ici sur le Bassin de Thau, on ne fait pas semblant. Ici l’authenticité, c’est pas du Cinéma ! ». Ils ont, dans le même temps lancé le hashtag « on est tous #ThauMedAddict », afin d’accroître leur visibilité.

Soutenir l’attractivité des professionnels

Parallèlement, cette stratégie de promotion s’appuie sur d’autres actions complémentaires qui viennent elles-aussi soutenir l’attractivité des professionnels : 

  • La création de parcours découverte dans l’application Destination Hérault pour découvrir les richesses du territoire. Ainsi, vous retrouverez des parcours travaillés par Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) et les offices du tourisme du territoire, dans le cadre du label « Vignobles & Découverte », qui associent visites culturelles, domaines viticoles et dégustations de Produits de la Mer. 
  • La mise en place d’un Certificat de Qualification Professionnelle « Écailler/Équipier polyvalent » afin de former une dizaine de demandeurs d’emploi à la valorisation des produits de la mer pour les restaurants du territoire, à partir de septembre prochain, en partenariat avec l’UMIH et les professionnels de l‘emploi. 
  • Dès la rentrée, un travail sera réalisé sur un guide « BtoB » à destination de la grande distribution locale et régionale, ainsi que de la restauration collective, dans une démarche complémentaire au travail de la Région Occitanie sur cette cible. 

« L’archipel de Thau constitue le pôle d’excellence des produits de la mer en Méditerranée. L’idée de cette campagne était de créer une communauté porteuse d’une image positive et d’impulser une véritable dynamique collective autour de la production conchylicole. Je pense que cet objectif est pleinement rempli », concluait François Commeinhes, maire de Sète et président de la SAM, lors de son discours.

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Économie

Banque mondiale: croissance mondiale révisée en hausse, les pays pauvres à la traîne

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« Les économies avancées vivent leurs meilleurs jours, les pays à faible revenu les pires »: l’économie mondiale va enregistrer cette année sa plus forte croissance en 80 ans mais les pays pauvres, en manque de vaccins contre le Covid, continuent d’être à la traîne, déplore mardi la Banque mondiale.

L’institution de Washington a relevé de 1,5 point à 5,6% sa prévision de croissance mondiale 2021, tirée par un fort rebond de « quelques économies majeures » avancées dont les Etats-Unis.

De leurs côtés, les économies émergentes et en développement vont enregistrer une croissance de 6%.

En théorie, « c’est plutôt (un taux) impressionnant », a réagi Ayhan Kose, vice-président de la Banque mondiale au cours d’un entretien avec l’AFP. « Mais c’est que la Chine joue un rôle important », avec une croissance attendue de 8,5%, explique l’économiste.

Hors Chine, la croissance de ces pays ne sera plus que de 4,4% et si l’on prend uniquement les pays à bas revenus, la croissance tombe légèrement au-dessous de 2%, a-t-il détaillé.

« Les économies avancées vivent leurs meilleurs jours, les pays à faible revenu les pires », dit-il.

La Banque mondiale a en effet amélioré les prévisions pour presque toutes les régions et pays, exception faite des pays à faible revenu.

Les décideurs doivent garder à l’esprit qu’il est « absolument essentiel de vacciner rapidement et de vacciner partout, pas seulement dans les économies avancées ».

La vaccination a pris trop de retard et « nous devrions nous inquiéter de nouvelles vagues » de Covid, a encore commenté M. Kose.

« Bien qu’il y ait des signes encourageants de reprise mondiale, la pandémie continue d’infliger pauvreté et inégalités aux populations des pays en développement du monde entier », a résumé de son côté le président de la Banque mondiale, David Malpass, dans un communiqué.

Inflation et dette

Quelque 90% des économies avancées devraient retrouver leurs niveaux de revenu par habitant d’avant la pandémie d’ici 2022. Seulement environ un tiers des pays émergents et en développement devraient en revanche y parvenir.

En conséquence, l’écart de revenu par habitant entre économies avancées et pays les plus pauvres, qui se réduisait avant la pandémie, va stagner, voire se creuser davantage.

Les Etats-Unis ont bénéficié à la fois d’importants plans de relance et d’une campagne de vaccination rapide et efficace. La Chine profite, elle, d’une forte demande avec la reprise des échanges commerciaux.

Pour autant, malgré le rebond historique, le Produit intérieur brut mondial sera d’environ 2% inférieur aux projections d’avant la pandémie pour cette année, a également détaillé la Banque mondiale.

Les économies à faible revenu cumulent, elles, les difficultés puisqu’elles subissent aussi une aggravation de l’insécurité.

D’autres risques brouillent en outre l’avenir des pays émergents, notamment l’inflation, souligne la Banque mondiale.

« Nous pensons que l’accélération de l’inflation va être temporaire », a indiqué Ayhan Kose.

Mais pour l’heure, les pays à faible revenu sont aux prises avec la hausse des prix des aliments, qui représentent environ la moitié de la consommation des ménages. Et cela conduit à une insécurité alimentaire croissante dans ces pays, met en avant le rapport de la Banque.

L’institution surveille donc cet indicateur comme le lait sur le feu, d’autant que « si l’inflation n’était pas temporaire et que les Banques centrales réagissaient (en augmentant les taux d’intérêt), cela aurait des implications pour les économies émergentes », souligne M. Kose.

Avec une reprise économique désynchronisée à travers le monde, une remontée brutale des taux d’intérêt, en particulier aux Etats-Unis, fragiliserait encore un peu plus ces pays qui seraient confrontés à l’augmentation des coûts de refinancement de leur dette.

David Malpass rappelle qu’avant même la pandémie, la moitié des pays à faible revenu étaient confrontés à des difficultés de remboursement de leur dette ou étaient « à haut risque » de ne plus pouvoir honorer leur dette.

Il exhorte donc à « une coopération mondiale continue » et à une participation du secteur privé pour alléger la dette des plus pauvres des pays.

Par le biais du G20, la Banque mondiale et le FMI ont poussé l’initiative de suspension du service de la dette pour des dizaines de pays à faible revenu. Mais ce dispositif expire à la fin de l’année.

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Économie

Accord « sans précédent » au G7 Finances sur la fiscalité internationale

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Les ministres des Finances du G7 ont annoncé samedi un accord « sans précédent » sur un impôt mondial minimum et une meilleure répartition des recettes fiscales provenant des multinationales, particulièrement les géants du numérique, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.

Le G7 s’est engagé sur l’objectif d’un taux d’impôt mondial sur les sociétés d' »au moins 15% », d’après leur déclaration commune, qui mentionne aussi l’engagement envers une répartition équitable des droits d’imposer les bénéfices des multinationales implantées dans de nombreux pays.

Cet accord du groupe des sept grandes puissances a été qualifié d' »historique » par le Chancelier de l’Echiquier Rishi Sunak, qui présidait la rencontre en tant que pays organisateur du G7.

Royaume-Uni, France, Italie Canada, Japon, Allemagne, Etats-Unis, encouragées par le revirement américain sur la question fiscale depuis l’arrivée au pouvoir de Joe Biden, veulent parvenir à une réforme ambitieuse dans l’esprit des travaux engagés au sein de l’OCDE.

Celle-ci vise les grandes entreprises de technologie, souvent américaines, qui paient des impôts dérisoires malgré des énormes profits, en se domiciliant dans des pays où le taux d’impôt sur les sociétés est très faible, voire nul.

Visé par la réforme, le géant américain des réseaux sociaux Facebook a assuré vouloir sa « réussite », même si cela implique qu’il « paye plus d’impôts et dans différents endroits », a réagi sur Twitter son directeur des affaires publiques Nick Clegg.

La secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a salué, elle, un « engagement sans précédent » des ministres des Finances du G7.

Fin à la course vers le bas

« Cet impôt minimum mondial va mettre fin à la course au moins-disant fiscal », selon elle.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’est félicitée sur Twitter d’un « grand pas vers une taxation et une concurrence justes », appelant à plus de « coopération internationale ».

Les pays du G7 veulent mettre fin à une concurrence fiscale qui a conduit à une chute drastique des recettes fiscales issues des entreprises depuis le milieu des années 80. Une situation politiquement intenable à l’heure où les caisses des Etats ont été vidées par la pandémie tandis qu’à l’inverse les géants du numérique affichent des bénéfices faramineux

Si le projet de réforme est unanimement salué, le niveau du taux proposé fait débat.

« C’est un point de départ et dans les mois qui viennent nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimal soit le plus élevé possible », a réagi le ministre français des Finances Bruno Le Maire.

Pour Gabriela Bucher, de l’ONG Oxfam, un taux minimal de 15% est « bien trop bas » si l’on veut lutter contre le « recours aux paradis fiscaux ».

L’association Attac estime que « le bénéfice à attendre de cette mesure est marginal à court terme » et qu’un taux à 25% « aurait constitué une avancée majeure ».

A l’inverse, pour un pays comme l’Irlande, qui a fait de son bas taux d’impôt sur les sociétés (12,5%) un avantage comparatif, il est trop élevé.

Long cheminement

Plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne ont déjà mis en oeuvre leur propre taxe numérique en attendant et les discussions avec les Etats-Unis portaient aussi sur le calendrier du retrait de ces mesures nationales à la faveur de la réforme internationale.

Rishi Sunak admet que « nous devons encore aller au G20 et trouver un accord avec un groupe plus large de pays donc il est difficile de dire quand un accord final sera obtenu ».

« Il reste encore beaucoup de travail à faire. Mais cette décision donne un élan important aux discussions à venir entre les 139 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE (…) où nous continuons à rechercher un accord garantissant que les multinationales paient leur juste part d’impôt », a estimé le nouveau secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann, dans un communiqué.

Selon une source proche des négociations, le défi lors du prochain G20 sera aussi de convaincre une grande puissance comme la Chine.

« Il y a quelques pays qui ont des inquiétudes. I’Irlande et la Chine sont des exemples », a reconnu Janet Yellen lors d’une conférence de presse à Londres.

Mais elle défend une réforme qui « apportera de la stabilité » face aux efforts de plusieurs pays de cibler chacun de leur côté les grands entreprises et en particulier les géants du numériques.

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