Justice criminelle en crise : un procureur alerte sur un système au bord de l’implosion

La saturation des tribunaux atteint un seuil critique, selon un haut magistrat qui appelle à une réforme urgente de l’organisation judiciaire.

Le système judiciaire français traverse une crise sans précédent, au point de menacer sa capacité même à rendre la justice. Un procureur général a tiré la sonnette d’alarme, décrivant une situation où les tribunaux criminels risquent de ne plus pouvoir fonctionner correctement en raison de l’accumulation des dossiers. Cette situation inédite exige, selon lui, une refonte profonde des méthodes de travail et une révision des structures en place.

Parmi les solutions envisagées figure une réorganisation des cours criminelles départementales, instaurées en 2019 pour accélérer les procédures. Ces juridictions, composées exclusivement de magistrats professionnels, devaient initialement soulager les cours d’assises. Pourtant, loin de résoudre le problème, elles ont contribué à alourdir la charge des tribunaux. Le magistrat propose d’y intégrer des citoyens assesseurs pour alléger la tâche des juges, tout en préservant l’équité des verdicts.

Une autre piste étudiée est l’introduction d’un mécanisme de plaider-coupable pour les affaires criminelles, inspiré des pratiques en vigueur dans d’autres pays. Cette mesure permettrait de réduire significativement les délais, souvent démesurés, entre la commission des faits et leur jugement. Parallèlement, une simplification du code de procédure pénale est jugée indispensable pour fluidifier les procédures.

Les autorités judiciaires espèrent présenter un projet de loi dès septembre, incluant une dizaine de mesures pour tenter de désengorger les tribunaux. L’urgence est telle que chaque jour perdu aggrave un peu plus une situation déjà explosive. Sans réaction rapide, c’est l’ensemble de la chaîne pénale qui pourrait se retrouver paralysée, avec des conséquences dramatiques pour les victimes comme pour les droits de la défense.