Volkswagen devant la justice française pour fraude aux émissions polluantes

Le constructeur automobile allemand est formellement renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. Cette procédure, la première du genre en France, ouvre la voie à un procès d’une ampleur considérable prévu pour 2027.

La décision des juges d’instruction parisiens, rendue fin janvier, marque une étape décisive dans le volet français du scandale mondial. Volkswagen est poursuivi pour des faits de tromperie aggravée, portant sur la commercialisation de près d’un million de véhicules Diesel entre 2009 et 2016. Les modèles incriminés, des motorisations EA189 TDI des marques Volkswagen, Audi, Seat et Skoda, étaient équipés d’un dispositif technique permettant de fausser les résultats des tests d’homologation.

Les enquêteurs estiment que ce logiciel, activé spécifiquement lors des contrôles en laboratoire, masquait des niveaux d’émissions d’oxydes d’azote bien supérieurs aux limites légales. Cette pratique aurait ainsi permis l’obtention frauduleuse des certificats de conformité nécessaires à la mise sur le marché. Le constructeur encourt une amende pouvant atteindre dix pour cent de son chiffre d’affaires annuel moyen, ainsi que des interdictions professionnelles.

L’audience de mise en état est fixée au 18 décembre prochain, préfigurant un procès dont l’ampleur s’annonce historique. Des milliers de particuliers et plusieurs centaines d’entreprises et de collectivités publiques, propriétaires de flottes de véhicules durant la période concernée, se sont constitués parties civiles. Les avocats des plaignants saluent cette avancée procédurale, déplorant que le groupe ait, selon eux, refusé jusqu’à présent toute démarche indemnitaire en France, contrairement à sa position dans d’autres pays.

De son côté, Volkswagen maintient sa ligne de défense. Le constructeur conteste le bien-fondé des accusations sur le territoire français, affirmant que les acheteurs n’ont subi aucun préjudice nécessitant réparation. Cette affaire s’inscrit dans un contexte judiciaire plus large. Les magistrats du parquet de Paris ont également requis le renvoi en correctionnelle des constructeurs Renault, Stellantis (anciennement Peugeot-Citroën) et Fiat Chrysler, tous mis en examen en 2021 dans des dossiers similaires. Le sort de ces trois groupes repose désormais sur l’appréciation des juges d’instruction.