Mèze : Un article du nouveau règlement intérieur retoqué par la Préfecture de l’Hérault

Décidément c’est une très mauvaise passe pour la majorité et pour le maire de Mèze Henry Fricou. Toutes les procédures judiciaires contre sa majorité font mouche et tout ce qu’il entreprend prend l’eau. 

Dernier événement en date, la Préfecture de l’Hérault a retoqué un article du règlement intérieur adopté lors du dernier conseil municipal. Ce dernier a pourtant d’après le groupe d’opposition -Agir pour Mèze- été élaboré avec l’aide de plusieurs cabinets d’avocats qui selon nos informations auraient couté un peu plus de 2000€ aux Mézois. Un prix global qui comprend suivi du dossier, plusieurs rendez-vous en mairie, analyse du règlement intérieur…

La Préfecture de l’Hérault a demandé la modification de l’article 23

C’est par un courrier du 19 Janvier 2021 que la Préfecture de l’Hérault a demandé à la majorité de procéder à la modification de l’article 23 du règlement intérieur voté lors d’un précédent conseil municipal du 16 Décembre 2020. L’article 23 qui stipulait que –Les amendements ou contre-projets doivent être présentés par écrit au maire 48 heures avant le conseil– n’est donc visiblement pas conforme, c’est pourquoi la Préfecture de l’Hérault demande sa modification voir sa suppression. 

Du côte du groupe d’opposition Agir pour Mèze on s’interroge, « le règlement intérieur reprend à la lettre près les propositions de formulations ou les conseils de l’AMF qui prévient des écueils à éviter avec des références à la justice administrative. L’élaboration d’un tel document semble largement de la compétence d’un cadre territorial avec les conseils possibles du service de contrôle de légalité de la Préfecture de l’Hérault », explique le groupe agir pour Meze lors de ses conclusions devant le conseil municipal. « Le recours à deux cabinets d’avocats est surprenant. Pourquoi avoir saisi un second conseil, deux mois après le premier avis ? On pouvait éviter cette dépense. »

Résultat lors du dernier conseil municipal qui a eu lieu hier à 14h30, un nouvel article 23 a été présenté par la majorité et donc modifié comme l’a demandé la Préfecture de l’Hérault.

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