France
Blanchiment de fraude fiscale: nouveau procès pour les Balkany
Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de blanchiment de fraude fiscale, mais a ordonné un nouveau procès uniquement sur le quantum des peines.
L’arrêt de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire marque un rebondissement dans ce dossier à deux volets, qui a signé le bannissement politique de l’ex-maire LR de Levallois-Perret et de l’ex-première adjointe de cette commune cossue, qu’ils ont gérée pendant plus de trois décennies.
Le 27 mai 2020, Patrick et Isabelle Balkany avaient été condamnés à cinq et quatre ans d’emprisonnement, 100.000 euros d’amende chacun et 10 ans d’inéligibilité, pour avoir dissimulé entre 2007 et 2014 quelque 13 millions d’euros d’avoirs au fisc.
En cause, en particulier, deux fastueuses villas dans les Caraïbes et au Maroc, cachées par une série de sociétés offshore.
La cour d’appel de Paris avait aussi condamné Patrick Balkany pour prise illégale d’intérêt, en estimant qu’il avait bénéficié « d’avantages personnels » en nature dans le cadre d’un gros contrat immobilier de la ville.
Les anciens élus avaient formé un pourvoi en cassation, sur lequel la haute juridiction s’est prononcée mercredi, après une audience le 5 mai.
La Cour de cassation, qui ne se prononce que sur l’application du droit et non sur le fond des décisions, a rejeté les recours des Balkany concernant leur culpabilité, qui est donc reconnue de façon définitive.
Elle a néanmoins estimé que la cour d’appel de Paris ne pouvait pas prononcer la confiscation « en pleine propriété » du luxueux moulin de Cossy, à Giverny (Eure), dans la mesure où la demeure appartient aux enfants des ex-élus, qui n’en ont que l’usufruit.
En sus, la Cour a jugé que la juridiction n’avait pas suffisamment motivé sa décision pour condamner Patrick et Isabelle Balkany, ainsi que leur fils, à payer un million d’euros de dommages et intérêts à l’Etat.
Portée limitée
En conséquence, elle a annulé l’ensemble des peines prononcées et ordonné un nouveau procès devant la cour d’appel de Paris, autrement composée, mais de portée limitée, uniquement sur le quantum des peines et sur les intérêts civils.
Patrick et Isabelle Balkany sont « satisfaits de ce résultat, sur des moyens qui leur tenaient à coeur », a déclaré François-Henri Briard, avocat à la Cour du couple. « Le combat n’est pas terminé sur la culpabilité puisque nous allons devant la Cour européenne des droits de l’Homme », a-t-il ajouté.
Leur deuxième conseil, Me Bertrand Périer, s’est dit « très heureux » de cette décision, en particulier concernant la confiscation du moulin, « port d’attache », « point d’ancrage » depuis « plus de trente ans » du couple, qui y vit actuellement.
C’est dans cette résidence normande que les anciens édiles de 72 et 73 ans ont été placés en mars sous bracelet électronique afin de purger leurs peines de trois ans ferme, prononcées le 4 mars 2020 dans le premier volet de cette affaire, celui de la fraude fiscale.
Les anciens élus n’ont pas formé de recours contre ces sanctions, qui sont donc définitives depuis l’année dernière. Deux jours après cette décision, ils ont été démis de leurs mandats, ayant déjà été condamnés à 10 ans d’inéligibilité d’application immédiate.
Après la première instance, Patrick Balkany avait passé cinq mois à la prison de la Santé avant d’être remis en liberté pour raisons médicales. Aucune incarcération immédiate n’avait été prononcée en appel, du fait de l’âge et de l’état de santé des prévenus.
Vendredi, Isabelle Balkany s’est vu retirer sa Légion d’honneur – une « humiliation supplémentaire », a-t-elle dénoncé.
Mariés depuis 1976, ils avaient ravi Levallois, commune limitrophe de Paris, aux communistes en 1983. A la tête de cette ville presque sans discontinuer depuis, ils ont mené une politique plébiscitée par des administrés et très critiquée par d’autres, qui dénonçaient clientélisme et endettement.
En 1996, déjà, ils avaient été condamnés à 15 mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende pour avoir affecté trois employés de mairie à l’entretien de leurs domiciles.
En février, Patrick Balkany a été triplement mis en examen pour des soupçons d’utilisation frauduleuse de locaux appartenant à la ville de Levallois. Il assure n’avoir « rien à voir avec cette histoire ».
France
Éducation : le niveau des élèves dégringole en maths et en français
La France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques dans l’édition 2022 de l’enquête Pisa publiée ce mardi par l’OCDE.
Selon les résultats de l’enquête Pisa 2022 publiés par l’OCDE, la France connaît une baisse « historique » du niveau de ses élèves âgés de 15 ans en mathématiques. Cette baisse est la plus importante depuis la première étude Pisa en 2000, avec une chute de 21 points par rapport à 2018, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 15 points dans le même domaine.
Eric Charbonnier, spécialiste de l’éducation à l’OCDE, souligne que la France avait déjà connu une baisse entre 2003 et 2006, mais les résultats étaient restés stables jusqu’en 2018. Cette nouvelle chute du niveau en mathématiques s’inscrit dans un contexte de pandémie de Covid-19, mais d’autres facteurs sont également en jeu, notamment le problème d’attractivité du métier d’enseignant et la crise de la Covid.
En plus de la baisse en mathématiques, les élèves français connaissent également une forte baisse de leur niveau en compréhension de l’écrit, avec une chute de 19 points par rapport à 2019, tandis que la moyenne OCDE enregistre une baisse de 10 points. En sciences, les résultats sont restés relativement stables.
Eric Charbonnier, estime que ces résultats ne sont pas nécessairement liés à un manque de moyens, car la plupart des pays ont continué à investir dans l’éducation ces dernières années. Il souligne plutôt l’importance de l’utilisation efficace des ressources et met en avant des problèmes tels que le manque d’attractivité du métier d’enseignant, un déficit de formation et des salaires insuffisants.
La France se situe désormais dans la moyenne des pays de l’OCDE en termes de performances scolaires, ce qui souligne la nécessité d’améliorer la qualité de l’éducation. Les résultats de l’enquête Pisa 2022 montrent que le déclin des performances n’est pas unique à la France, mais touche également d’autres pays de l’OCDE.
Face à ces résultats inquiétants, le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, doit annoncer des « mesures fortes » visant à relever le niveau des élèves, en particulier au collège. La baisse du niveau des élèves français en mathématiques et en compréhension de l’écrit soulève des préoccupations quant à la qualité de l’éducation en France et à la manière dont les ressources sont utilisées pour soutenir les élèves dans leur apprentissage.
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Faits Divers
Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé
Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.
Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.
L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.
L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.
Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.
France
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR
La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.
La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.
La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.
Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »
Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »
Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.
L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».
Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.
La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.
Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.
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