Monde
Après le procès au Sénat, Donald Trump bientôt inculpé ?
Même s’il est improbable qu’il soit jugé coupable d’incitation à l’insurrection, les ennuis juridiques de Donald Trump ne s’arrêteront pas avec son procès au Sénat: l’ex-président américain pourrait prochainement être inculpé au pénal, pour des allégations liées à ses affaires, au risque d’exacerber les tensions politiques.
Le magnat new-yorkais, installé dans sa luxueuse résidence de Floride, est depuis longtemps un habitué des tribunaux civils, avec une armée d’avocats prêts à monter au créneau pour le défendre comme pour attaquer ses adversaires.
Redevenu simple citoyen, il risque désormais l’affront inédit d’une inculpation: au moins une enquête le vise au pénal, menée par le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, un démocrate qui se bat depuis des mois pour obtenir huit ans de déclarations fiscales et bancaires de l’ancien promoteur immobilier et star de télé-réalité.
Initialement centrée sur des paiements effectués, avant la présidentielle 2016, à deux maîtresses présumées du milliardaire, l’enquête examine désormais aussi de possibles allégations de fraude fiscale, fraude aux assurances, ou fraude bancaire.
La Cour suprême avait ordonné en juillet au président de remettre au procureur les documents demandés, mais les avocats du magnat l’ont re-sollicitée pour contester l’étendue des documents demandés.
Donald Trump a qualifié l’enquête de « pire chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis ». La Cour suprême n’a pas encore rendu sa décision.
« Huile sur le feu »
Le dossier, instruit à huis clos devant un grand jury, semble avancer malgré tout. Selon des médias américains, les enquêteurs de M. Vance ont récemment interrogé des employés de la Deutsche Bank – longtemps appui financier de Donald Trump et de sa holding, la Trump Organization – et de sa compagnie d’assurances, Aon.
Ils ont aussi réinterrogé l’ex-avocat personnel du président, Michael Cohen, qui purge une peine de prison. Il avait affirmé au Congrès que Trump et sa société gonflaient ou réduisaient artificiellement la valeur de leurs actifs, pour alternativement obtenir des prêts bancaires ou réduire leurs impôts.
La procureure démocrate de l’Etat de New York Letitia James enquête aussi sur ces allégations. Elle s’est battue avec succès contre les avocats de la Trump Organization, pour pouvoir auditionner l’un des fils Trump, Eric Trump, et obtenir des documents sur certaines propriétés familiales.
Son enquête est de nature civile, mais « si nous découvrions des faits criminels, elle changerait de nature », a-t-elle récemment déclaré.
Si ces accusations étaient avérées, elles exposeraient l’ex-président à une possible incarcération. Et contrairement aux délits fédéraux, les violations de lois des Etats ne sont pas grâciables par le président américain. Quand bien même Joe Biden, qui a fait voeu de réconciliation, le souhaiterait.
Certains anti-Trump se réjouissent d’avance de voir le septuagénaire inculpé, tels les militants de « Rise and Resist », qui manifestaient début janvier à New York pour réclamer son incarcération.
Mais les procureurs, conscients du climat politique électrique, risquent d’y réfléchir à deux fois avant de lui demander des comptes, ont indiqué à l’AFP plusieurs juristes.
« Personne ne va se précipiter », souligne Daniel Richman, ex-procureur et professeur de droit à l’université Columbia. « La dernière chose qu’on veut, c’est que le processus (judiciaire) soit utilisé – ou perçu comme étant utilisé – comme un instrument politique », souligne-t-il.
« Il y a deux écoles », souligne Roberta Kaplan, avocate qui mène trois actions au civil contre l’ex-président. « Je suis de l’école qui pense qu’on ne doit pas s’interdire de rendre justice par peur de jeter de l’huile sur le feu. Si on n’agit pas pour dire clairement que les principes sur lesquels repose ce pays s’appliquent à tout le monde, président ou autre, je pense qu’on court des dangers bien plus grands ».
« Scénario à la Al Capone »
Pour Gloria Browne-Marshall, professeure de droit à l’université de la ville de New York (CUNY), un Donald Trump au banc des accusés constituerait « un dénouement logique », « un scénario à la Al Capone », légendaire gangster des années 20 finalement condamné en 1931 pour évasion fiscale.
Mais même si elle croit probable son inculpation – avant la fin de l’actuel mandat de Cyrus Vance en novembre – elle ne parierait pas sur un procès ou une condamnation à terme.
Avec des millions de partisans potentiellement prêts à financer sa défense, Donald Trump pourrait contre-attaquer avec ses propres actions judiciaires et faire traîner les dossiers « des années durant », dit-elle. Obligeant les procureurs – des élus dépendants de l’argent des contribuables – à mobiliser des ressources considérables pour mener la bataille, ajoute-t-elle.
Bennett Gershman, ex-procureur et professeur à l’université Pace, table lui aussi sur une inculpation prochaine de Trump par Cyrus Vance. Mais lui aussi peine à imaginer la suite.
« S’il se retrouvait devant un jury, ce serait un véritable cirque, ce serait incroyable », dit-il. « On n’a jamais rien vu de tel ».
Monde
Le réseau social X rétabli au Brésil après un bras de fer juridique
Après plusieurs mois de tensions, la Cour suprême brésilienne autorise la reprise des activités de X, ex-Twitter, suite à la satisfaction des exigences judiciaires, dont le paiement d’amendes et la suppression de comptes associés à la désinformation.
Le réseau social X, propriété d’Elon Musk, est de nouveau accessible au Brésil après une suspension imposée en août par la Cour suprême, motivée par la lutte contre la désinformation. Le juge Alexandre de Moraes, qui avait ordonné cette suspension, a finalement levé l’interdiction ce mardi, estimant que toutes les conditions légales avaient été respectées par la plateforme. Parmi celles-ci, le versement d’amendes s’élevant à 28,6 millions de réais (environ 4,8 millions d’euros) ainsi que la suppression de comptes diffusant de fausses informations, souvent liés à l’extrême droite brésilienne.
Cette décision marque la fin d’un long bras de fer entre le réseau social et les autorités judiciaires brésiliennes. Accusé d’ignorer des injonctions de justice visant à bloquer certains comptes, X avait été pointé du doigt par le juge Moraes pour son rôle présumé dans la diffusion de contenus menaçant la démocratie. Musk avait même qualifié ces actions de « censure », comparant Moraes à un dictateur. Toutefois, après des mois de résistance, la plateforme a fini par se conformer aux demandes de la Cour, facilitant ainsi la réactivation de ses services pour les 22 millions d’utilisateurs brésiliens.
Ce conflit juridique s’inscrit dans un contexte politique tendu, où les plateformes numériques sont de plus en plus impliquées dans la lutte contre la désinformation. Le président brésilien Lula da Silva, soutenant fermement la position de la Cour suprême, a rappelé que les entreprises ne sont pas au-dessus des lois. En revanche, l’ancien président Jair Bolsonaro, allié de Musk, avait vivement critiqué ces restrictions, les assimilant à une atteinte à la liberté d’expression.
Malgré cette période tumultueuse, X semble prêt à reprendre ses activités tout en promettant de respecter les cadres légaux. L’impact de cet épisode sur l’usage de la plateforme reste à déterminer, alors qu’une partie des utilisateurs avait commencé à explorer des alternatives comme Threads ou Bluesky sans succès notable.
Monde
Mexique: Sheinbaum officiellement investie première présidente
Claudia Sheinbaum, ancienne maire de Mexico, a officiellement pris ses fonctions en tant que première présidente de l’histoire du Mexique ce mardi. Elle a prêté serment devant le Congrès et s’est engagée à poursuivre les politiques de son prédécesseur, tout en affirmant sa volonté de garantir les libertés et la justice sociale.
Claudia Sheinbaum, 62 ans, a fait son entrée dans l’histoire en devenant la première femme présidente du Mexique, succédant à Andres Manuel Lopez Obrador. Après avoir prêté serment devant les députés et sénateurs réunis, elle a affirmé avec émotion : « Je suis mère, grand-mère, scientifique, et à partir d’aujourd’hui, présidente par la volonté du peuple du Mexique ». Son élection, marquée par un large soutien populaire avec près de 60 % des voix, est un moment historique pour le pays.
Sous la bannière du parti de gauche au pouvoir, Morena, Sheinbaum a bénéficié de l’héritage laissé par son prédécesseur, Lopez Obrador, qui demeure très populaire. Avec 36 millions de voix, elle devient la candidate la mieux élue de l’histoire mexicaine, portée par des slogans comme « D’abord les pauvres » et « austérité républicaine ». Son programme s’articule autour de la continuité des réformes sociales et économiques initiées sous le mandat précédent.
En matière de sécurité, l’un des dossiers les plus épineux au Mexique, la nouvelle présidente a réaffirmé sa volonté de lutter contre la narco-violence. Face à un bilan de plus de 400 000 morts et 100 000 disparus depuis 2006, elle a mis l’accent sur le renforcement des services de renseignement et de la Garde nationale, qui passera désormais sous le contrôle de la Défense. Cette décision a suscité des préoccupations, notamment de la part de l’ONU, qui a souligné l’importance de ne pas militariser la sécurité publique.
Claudia Sheinbaum a également rassuré les investisseurs nationaux et internationaux, en promettant un cadre économique stable et sécurisé. « Notre gouvernement garantira toutes les libertés », a-t-elle insisté, rejetant les accusations d’autoritarisme.
Son élection intervient dans un contexte de réforme controversée du pouvoir judiciaire, qui prévoit, à partir de 2025, l’élection populaire des juges, une première mondiale qui inquiète notamment les États-Unis. Cependant, le président américain Joe Biden a réaffirmé son engagement à collaborer avec le Mexique, soulignant les liens profonds qui unissent les deux nations.
Claudia Sheinbaum succède à Lopez Obrador, son mentor, et prend la tête d’un pays confronté à de nombreux défis, notamment les relations bilatérales avec les États-Unis, les questions de sécurité, et la gestion des catastrophes naturelles. Dès mercredi, la nouvelle présidente se rendra à Acapulco pour évaluer les dégâts causés par l’ouragan John, qui a récemment frappé le Mexique, faisant 15 morts.
Cet événement marque une nouvelle ère pour le Mexique, avec une dirigeante déterminée à poursuivre l’œuvre de son prédécesseur tout en adressant les préoccupations sociales, économiques et sécuritaires du pays.
Europe
Julian Assange plaide pour la liberté d’informer lors d’une audition au Conseil de l’Europe
Dans sa première apparition publique depuis sa libération, Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, a appelé à la défense de la liberté d’informer. Se décrivant comme victime d’une persécution par les États-Unis, il a insisté sur l’importance de continuer à lutter pour la vérité.
Mardi, Julian Assange, qui a passé plus d’une décennie cloîtré entre l’ambassade d’Équateur à Londres et la prison de Belmarsh, est intervenu devant une commission du Conseil de l’Europe à Strasbourg. Cette audition, consacrée à l’impact de sa détention et de sa condamnation sur les droits de l’homme, marque sa première déclaration publique depuis sa sortie de prison en juin dernier. Arrivé tôt dans la matinée, il a été accueilli par des applaudissements à son entrée dans l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), levant le poing en signe de détermination.
Durant son discours, Assange a exprimé ses regrets quant à l’évolution des conditions de transparence et de liberté d’expression. « Dire la vérité est de plus en plus stigmatisé, attaqué et affaibli », a-t-il affirmé. Il a également insisté sur le fait que sa libération n’était pas le résultat d’un système judiciaire juste, mais d’un plaidoyer en faveur du journalisme.
Condamné pour avoir publié des documents classifiés révélant les opérations militaires et diplomatiques américaines, Assange avait, en juin dernier, conclu un accord de plaider-coupable avec la justice américaine. Cet accord lui a permis de purger une peine déjà effectuée en détention provisoire et d’éviter une longue incarcération aux États-Unis. De retour en Australie depuis sa libération, il a toutefois réitéré devant le Conseil de l’Europe que son emprisonnement résultait de persécutions politiques, en lien avec son travail pour WikiLeaks.
Assange a rappelé les débuts de WikiLeaks en 2010, lorsque le site avait publié des centaines de milliers de documents sensibles, révélant des abus, des exécutions extrajudiciaires et des opérations de collecte de renseignements. Si ces révélations lui ont valu le soutien des défenseurs de la liberté de la presse, elles lui ont aussi attiré les foudres des autorités américaines, qui l’accusent d’avoir mis des vies en danger.
Dans un appel poignant, il a exhorté les institutions comme l’APCE à faire en sorte que des situations similaires ne se reproduisent pas, appelant à la défense de la liberté d’expression et à la poursuite de la quête de vérité. Il a également mis en garde contre l’influence d’une minorité d’individus cherchant à faire taire les voix critiques.
Alors que l’APCE doit débattre de son cas sur la base d’un rapport le qualifiant de « prisonnier politique », le plaidoyer de Julian Assange pourrait avoir un impact sur sa demande de grâce présidentielle auprès de Joe Biden.
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