Le Sénat acte une feuille de route pour le financement des transports

Face à l’urgence des investissements, la Haute Assemblée a adopté le principe d’une programmation pluriannuelle, première étape d’une réforme structurelle destinée à sécuriser les financements sur le long terme.

Les sénateurs ont approuvé, ce mercredi, l’article central d’un projet de loi-cadre sur les mobilités. Cette disposition instaure le principe d’une future loi de programmation pluriannuelle des investissements dans les infrastructures de transport. Cette démarche, calquée sur le modèle de la programmation militaire, vise à apporter une réponse structurelle aux besoins financiers considérables du secteur, en particulier pour le réseau ferroviaire.

Le ministre chargé des Transports a défendu cette orientation devant les élus, soulignant qu’il s’agissait de doter le pays d’un modèle de financement pérenne pour les décennies à venir. L’objectif est de définir une stratégie d’investissement de l’État sur une durée minimale de dix ans. Le constat d’un important retard d’entretien, souvent qualifié de « dette grise », est largement partagé. Les besoins pour la seule remise à niveau du réseau ferré sont estimés à plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Toutefois, cette loi-cadre ne constitue qu’une étape préliminaire. Elle pose le cadre juridique, mais ce sera la future loi de programmation qui devra chiffrer précisément les engagements financiers et leur répartition. Plusieurs sénateurs ont exprimé des réserves, pointant le caractère encore hypothétique de ce texte ultérieur et le risque de se contenter d’une déclaration d’intention.

Parmi les mesures concrètes inscrites dans le projet, une disposition a recueilli un large assentiment. Elle prévoit d’affecter, à partir de 2032, une partie des recettes des péages autoroutiers au financement de la modernisation des infrastructures, notamment ferroviaires. Cette mutualisation des ressources au sein du secteur des transports a été présentée comme un principe fondateur. En attendant cette manne, le gouvernement a annoncé une revalorisation prochaine des financements alloués à SNCF Réseau pour l’entretien du réseau.

Les débats ont également porté sur le périmètre de la future programmation. Les sénateurs ont veillé à y inclure les infrastructures cyclables et ont adopté un amendement visant à mieux prendre en compte les petites lignes ferroviaires, essentielle pour les régions. Le texte sera examiné dans sa globalité jeudi, avant un vote solennel prévu la semaine prochaine. Son examen par l’Assemblée nationale reste, quant à lui, incertain à court terme.