L’Assemblée réexamine un dispositif controversé sur la rétention des étrangers

_**Le Parlement entame l’examen d’une proposition visant à étendre la durée de maintien en centre de rétention pour certains étrangers condamnés, une mesure censurée l’an dernier et vivement contestée par les associations de défense des droits.**_

Les députés ont entamé l’examen d’une proposition de loi portant sur l’allongement de la rétention administrative de certains étrangers considérés comme représentant une menace grave. Ce texte, soutenu par la majorité présidentielle, revient devant l’Assemblée après l’invalidation partielle d’une disposition similaire par le Conseil constitutionnel en août dernier. L’initiative législative trouve son origine dans des faits survenus en 2024, ayant conduit ses promoteurs à vouloir renforcer le cadre juridique applicable.

Le dispositif prévoit notamment de porter à 210 jours, contre 180 actuellement, la durée maximale de maintien en centre de rétention administrative pour les individus condamnés pour des actes de terrorisme. Il étend également, à titre exceptionnel, cette possibilité à tout étranger définitivement condamné pour des violences graves et représentant une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public. Le rapporteur du texte a souligné que cette formulation, plus restrictive que la version précédente, visait à répondre aux exigences des Sages.

Le ministre de l’Intérieur a défendu cette approche, la présentant comme un outil nécessaire pour renforcer la prévention dans le cadre de la lutte antiterroriste. Il a rappelé que parmi les porteurs de projets terroristes interpellés depuis 2020, une proportion significative présentait des troubles du comportement ou des pathologies psychiatriques avérées.

La proposition de loi comporte par ailleurs un volet spécifique relatif à la prise en charge psychiatrique. Il instaure la possibilité pour le préfet de prononcer une injonction d’examen psychiatrique à l’encontre d’une personne dont le comportement, lié à une adhésion à des théories incitant au terrorisme, constituerait une menace grave, et qui présenterait des troubles mentaux identifiés. En cas de refus, un juge serait saisi. Le texte envisage aussi la création d’une rétention de sûreté terroriste, permettant le placement en centre de soins après l’exécution d’une peine de prison.

L’opposition de gauche a vivement critiqué l’ensemble du projet, déposant en vain une motion de rejet préalable. Elle dénonce une méthode précipitée, l’absence d’étude d’impact et de consultation suffisante des professionnels concernés. Les associations de défense des droits humains et d’aide aux migrants s’élèvent également contre ces dispositions. Elles pointent l’inefficacité supposée de l’allongement de la rétention par rapport à l’objectif d’éloignement, et alertent sur les conditions de vie dégradées dans les centres. Des professionnels de la santé mentale ont, quant à eux, mis en garde contre une assimilation problématique entre radicalisation et troubles psychiatriques.