La fiscalité des placements financiers s’apprête à connaître une inflexion majeure

Les députés ont adopté un relèvement de la Contribution sociale généralisée sur les produits d’épargne non réglementés, remettant en cause l’architecture fiscale mise en place sous le quinquennat actuel.

Un amendement parlementaire vient modifier substantiellement la fiscalité applicable aux revenus du capital. Portée par un élu socialiste, cette proposition prévoit d’augmenter de 1,4 point la CSG sur les produits financiers non réglementés, la faisant passer de 9,2% à 10,6%. Cette décision intervient dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Le prélèvement forfaitaire unique, communément appelé flat tax, verrait son taux global s’élever à 31,4% contre 30% précédemment. Cette modification résulte de l’augmentation de la composante sociale du prélèvement, tandis que la part relative à l’impôt sur le revenu demeure inchangée à 12,8%. Les produits d’épargne réglementés, notamment le Livret A, le Livret de développement durable et solidaire et le Livret d’épargne populaire, restent quant à eux exonérés de toute imposition.

L’impact financier de cette mesure est évalué à 2,6 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour les caisses de protection sociale. En revanche, les détenteurs d’assurance-vie, de plans d’épargne en actions et de comptes titres verront leur rendement net diminuer proportionnellement. Les avantages fiscaux attachés à la détention de ces placements sur le long terme – au-delà de huit ans pour l’assurance-vie et cinq ans pour le PEA – continuent de s’appliquer, bien que l’augmentation des prélèvements sociaux affecte également ces enveloppes.