Lecornu sommé d’assumer ses prérogatives pour le budget, y compris par le 49.3

L’ancienne Première ministre Élisabeth Borne exhorte l’exécutif à user de tous les instruments constitutionnels pour boucler les finances publiques dans les délais, défendant une lecture pragmatique de l’article 49, alinéa 3.

Dans un entretien publié ce dimanche, l’ancienne cheffe de gouvernement a invité l’équipe de Sébastien Lecornu à faire preuve de détermination pour parvenir à l’adoption du projet de loi de finances. Elle estime que la responsabilité première en la matière incombe à l’exécutif, qui dispose d’outils spécifiques pour mener à bien cette tâche. L’adoption d’un texte avant la fin de l’année civile et le respect d’une trajectoire de déficit constituent selon elle des impératifs.

L’élue de la majorité présidentielle, qui a elle-même largement eu recours à cette procédure durant son mandat, rejette l’idée que son utilisation équivaudrait à un coup de force. Elle y voit au contraire un mécanisme offrant une issue, notamment à l’opposition, en permettant l’adoption d’un texte sans avoir à l’approuver formellement par un vote. Cette voie permettrait ainsi de dépasser les blocages parlementaires tout en préservant les positions de chacun.

Parallèlement, Élisabeth Borne met en garde contre la tentation de reproduire le scénario de l’année dernière, qui avait conduit à voter une loi de finances rectificative en début d’année. Bien que ce dispositif permette la continuité de la gestion publique, elle souligne qu’il ne saurait constituer une solution normale, car il empêche toute initiative nouvelle en matière de dépenses. L’objectif doit rester l’adoption d’un budget complet dans le cadre du calendrier parlementaire traditionnel.