Le Medef souhaite encadrer les ruptures conventionnelles pour limiter les abus

Le président de l’organisation patronale plaide pour une réforme du dispositif, jugé coûteux pour l’assurance-chômage, sans pour autant le supprimer.

Les ruptures conventionnelles, qui permettent aux salariés et employeurs de se séparer à l’amiable, représentent un quart des indemnités versées par l’assurance-chômage. En 2024, plus de 500 000 entreprises ont eu recours à ce mécanisme, offrant aux travailleurs concernés un accès aux allocations, contrairement à une démission classique. Face à l’impact financier de ces procédures et aux risques de détournement, le gouvernement étudie une refonte du système.

Le Medef, à l’origine de ce dispositif, reconnaît son utilité pour réduire les litiges prud’homaux mais souligne la nécessité de le réformer. Son président a évoqué la présence de « comportements déviants », comparables à ceux observés dans le cadre des arrêts maladie ou des indemnisations chômage. Il propose d’intégrer des ajustements dans la prochaine réforme de l’assurance-chômage, sans remettre en cause le principe même des ruptures conventionnelles. Selon lui, ces dernières ont contribué à apaiser les relations sociales, comme en témoigne la baisse significative des contentieux.

L’enjeu consiste donc à trouver un équilibre entre la préservation d’un outil jugé bénéfique pour le marché du travail et la lutte contre les abus qui grèvent les finances publiques. Les discussions se poursuivent au sein de l’exécutif, où plusieurs pistes sont à l’étude pour encadrer davantage le recours à ces ruptures.