Le coût faramineux des ruptures conventionnelles

Le dispositif de rupture amiable pèse désormais pour plus du quart des dépenses d’indemnisation chômage, selon un rapport qui préconise plusieurs mesures pour en limiter l’impact financier.

Les ruptures conventionnelles représentent une charge considérable pour les finances publiques, avec une enveloppe de 9,4 milliards d’euros consacrée à leur indemnisation cette année. Ce montant équivaut à plus du quart des dépenses totales d’allocation chômage, selon les dernières estimations. L’organisme gestionur du régime d’assurance chômage a observé une progression soutenue de ce mécanisme, qui a augmenté de 17% sur les cinq dernières années hors période Covid.

Face à cette évolution, plusieurs pistes de réforme sont à l’étude pour maîtriser ces dépenses. L’allongement du délai de carence avant perception des allocations constitue l’une des principales propositions. Le différé d’indemnisation, actuellement limité à 150 jours, pourrait être porté à 180 jours lorsque le salarié perçoit des indemnités supérieures au plafond réglementaire. Cette mesure générerait des économies estimées à 25 millions d’euros dès sa deuxième année d’application.

Une autre option envisagée consiste à créer un régime spécifique d’indemnisation dédié exclusivement aux ruptures conventionnelles. L’objectif sous-jacent est de modérer l’attractivité de ce dispositif, dont le coût croissant interpelle les responsables publics. Ces réflexions interviennent dans un contexte budgétaire tendu, où la recherche d’économies structurelles s’impose comme une priorité gouvernementale. La question fait désormais l’objet de discussions au plus haut niveau, alors que le projet de loi de finances et le budget de la Sécurité sociale sont en cours d’examen.