L’Assemblée rejette les motions de censure sur le Mercosur

Les tentatives de la gauche radicale et de l’extrême droite pour renverser l’exécutif sur le traité commercial ont échoué ce mercredi. Le gouvernement, qui s’oppose également à l’accord, appelle désormais à l’unité pour le blocage final au niveau européen.

L’hémicycle a rejeté les deux motions de censure déposées par La France insoumise et le Rassemblement national. Ces textes visaient à sanctionner l’action du gouvernement concernant la signature, samedi dernier, du traité de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Aucune des deux propositions n’a recueilli la majorité absolue requise de 288 voix. La motion portée par le groupe insoumis a obtenu 256 suffrages, tandis que celle du RN en a rassemblé 142.

Le scrutin a révélé les lignes de fracture habituelles. La motion de LFI a été soutenue par les députés du Rassemblement national et de son allié l’UDR, par la majorité des écologistes ainsi que par le groupe communiste. En revanche, les élus de la droite républicaine et du Parti socialiste ont refusé de s’y associer. Cette issue était attendue, malgré une opposition politique française quasi unanime à l’accord commercial. Les groupes d’extrême droite et de gauche, à l’exception des socialistes, ont dénoncé une opposition de pure forme, estimant que l’exécutif n’a pas su empêcher la signature du texte.

Depuis le banc du gouvernement, le Premier ministre a vivement critiqué ces initiatives parlementaires. Il a fustigé des manœuvres qu’il qualifie de déloyales, survenant selon lui à un moment où la nation doit faire face à des tensions internationales. Il a appelé à l’unité pour convaincre le Parlement européen de rejeter définitivement le traité. En réponse, la cheffe des députés insoumis a dénoncé une politique gouvernementale qu’elle juge destructrice sur les plans économique et moral. Du côté du Rassemblement national, l’oratrice a pointé les risques pour l’agriculture française et les contradictions, selon elle, de la position présidentielle. Elle a réitéré la demande de sa formation de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour contester la légalité de la procédure d’adoption.

L’attention se porte désormais sur la suite du processus au niveau européen. Les eurodéputés doivent se prononcer le 21 janvier sur une éventuelle saisine de la Cour de justice. Le vote final sur la ratification de l’accord n’est quant à lui pas attendu avant le mois de février. Dans cette phase décisive, des voix appellent à la cohésion. Un élu socialiste a ainsi estimé que le moment n’était plus à la division mais à l’unité dans l’opposition au traité. Son groupe a d’ailleurs officiellement demandé au gouvernement d’engager une procédure pour obtenir un avis préalable de la CJUE.

Par ailleurs, la fin de cette séquence parlementaire permet au gouvernement de se concentrer sur les négociations budgétaires, cruciales pour sa majorité. Il cherche toujours un compromis de fond avec le Parti socialiste. En marge des débats, le monde agricole, qui avait manifesté en début de semaine, a quitté la capitale après avoir obtenu du Premier ministre l’engagement d’une nouvelle loi d’urgence agricole, promise pour examen avant l’été.