L’appel de Marine Le Pen, un premier tournant procédural en vue

_**La cour d’appel de Paris doit se prononcer ce jeudi sur la requalification partielle des charges. L’accusation a elle-même reconnu la nécessité d’écarter certains éléments du dossier.**_

L’issue du procès en appel de Marine Le Pen pourrait connaître une évolution significative dès ce jeudi. La cour d’appel de Paris examine en effet la possibilité de retirer du dossier plusieurs contrats d’assistants parlementaires européens. Ces éléments avaient pourtant contribué à la condamnation de la dirigeante politique en première instance pour complicité de détournement de fonds publics. Fait notable, le ministère public a estimé mercredi que le tribunal correctionnel avait initialement procédé à une « surestimation » des charges retenues, en intégrant des contrats n’ayant pas fait l’objet de mises en examen spécifiques.

L’avocat général a ainsi préconisé de ne pas prendre en compte un certain nombre de ces contrats, invoquant un principe de droit selon lequel la saisine d’un tribunal ne saurait être implicite. Cette position a été saluée par la défense, qui y voit un retour à une rigueur procédurale. L’avocat de Marine Le Pen a notamment dénoncé ce qu’il a qualifié de « monstruosité juridique » lors du premier procès, estimant que l’inclusion d’un tableau annexe non signé avait aggravé la situation de sa cliente.

La présidente du Rassemblement national, dont l’avenir politique est suspendu au verdict final, a adopté une posture différente de celle observée lors des premiers débats. Elle a laissé ses conseils prendre la parole, marquant un contraste avec sa propre implication précédente. Si elle a reconnu en ouverture d’audience être prête à « entendre » qu’un délit ait pu être commis, elle a immédiatement réaffirmé son absence d’intention frauduleuse, imputant les dysfonctionnements éventuels à la gestion du Parlement européen.

La décision de la cour sur ce point technique, attendue dans la matinée, ne clôt pas pour autant les débats. L’examen au fond des contrats maintenus dans le dossier se poursuivra pendant un mois. L’enjeu pour la prévenue reste de taille. Il s’agit de parvenir soit à une relaxe, soit à une condamnation n’entraînant pas une inéligibilité supérieure à deux ans, condition sine qua non pour envisager une candidature à la prochaine élection présidentielle.