La France ouvre la voie à la restitution des biens culturels acquis sous la colonisation

Un projet de loi historique vise à simplifier les retours d’objets pillés ou acquis illicitement entre 1815 et 1972, répondant aux demandes croissantes des anciennes colonies.

Le gouvernement français a présenté un texte législatif destiné à accélérer les restitutions d’œuvres et d’objets culturels issus de la période coloniale. Ce dispositif, examiné en conseil des ministres, permet de contourner le principe d’inaliénabilité des collections publiques sans recourir systématiquement à une loi spécifique pour chaque restitution. Une avancée majeure pour les pays réclamant depuis des années le retour de leur patrimoine.

Le mécanisme repose sur un décret du Conseil d’État, accompagné d’une documentation prouvant l’acquisition illicite des biens concernés. Une commission mixte, associant experts français et représentants des États demandeurs, sera chargée d’examiner les dossiers. La période retenue s’étend de 1815, marquant les premières restitutions européennes post-napoléoniennes, à 1972, date d’entrée en vigueur de la convention de l’Unesco contre le trafic de biens culturels.

Si le texte concerne principalement l’Afrique, il s’applique à toutes les nations ayant subi des spoliations. Plusieurs pays ont déjà formulé des requêtes officielles. Le Bénin, après avoir récupéré 26 pièces du trésor d’Abomey en 2021, souhaite poursuivre les restitutions. L’Algérie réclame les effets personnels de l’émir Abdelkader, tandis que le Mali vise le trésor de Ségou, saisi lors de la conquête coloniale. L’Éthiopie, dont la demande initiale trop large avait été jugée irrecevable, devra préciser sa requête.

Cette initiative concrétise l’engagement pris par Emmanuel Macron en 2017 à Ouagadougou, reconnaissant la nécessité d’une « réparation symbolique ». Elle s’inscrit dans un mouvement plus large, après les lois de 2023 facilitant la restitution des biens spoliés sous l’Occupation nazie et des restes humains. Les musées français, comme le Quai Branly et le Musée de l’Homme, ont entamé un vaste travail de recherche sur la provenance de leurs collections.

Malgré ces avancées, la France reste en retard comparée à d’autres pays européens. Seules 26 œuvres ont été restituées à ce jour, un chiffre modeste face aux milliers de pièces réclamées. Le projet de loi, qui sera soumis au Sénat en septembre, pourrait marquer un tournant dans la reconfiguration des relations culturelles entre la France et ses anciennes colonies.