TotalEnergies face à la justice pour son plan climatique

_**Le géant pétrolier défend sa stratégie devant le tribunal de Paris, tandis que plaignants et parquet s’opposent sur l’interprétation de la loi relative au devoir de vigilance des multinationales.**_

L’audience s’est ouverte ce jeudi devant la juridiction spécialisée du tribunal judiciaire de Paris. Le groupe TotalEnergies y est contesté par un collectif d’organisations non gouvernementales et la Ville de Paris, qui l’accusent de ne pas avoir intégré dans son plan de vigilance l’ensemble des risques environnementaux liés à ses activités. Les requérants demandent notamment l’abandon de tout nouveau projet d’exploitation d’énergies fossiles et une réduction substantielle de sa production d’hydrocarbures d’ici à 2030.

Le litige porte sur le périmètre exact des obligations imposées par la législation de 2017. Ce texte contraint les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains, à la sécurité et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. La question centrale est de savoir si le changement climatique, en tant que phénomène global, doit être inclus dans cette évaluation des risques ou si celle-ci se limite aux impacts strictement localisés.

Le parquet de Paris a récemment fait connaître sa position dans cette affaire civile. Selon ses conclusions, transmises au juge en février, le cadre légal ne saurait imposer aux sociétés une obligation de vigilance étendue au dérèglement climatique. Cette analyse rejoint les arguments de la défense, pour qui la responsabilité d’une transition énergétique ne peut incomber à un acteur isolé.

À l’inverse, les associations requérantes, parmi lesquelles Sherpa et Notre Affaire à Tous, estiment que le climat relève intrinsèquement du champ de la loi. Elles soulignent que de nombreux groupes ont d’ores et déjà incorporé cet enjeu dans leurs dispositifs, contrairement à TotalEnergies, qu’elles critiquent pour avoir omis les émissions indirectes générées par l’usage de ses produits.

Le député à l’origine de la loi, Dominique Potier, a pour sa part exprimé son désaccord avec l’interprétation du ministère public. Il considère que les conséquences de l’inaction climatique des entreprises ont un impact direct sur les conditions de vie des populations, ce qui entre selon lui dans le cadre du devoir de vigilance.

Sur le plan procédural, les organisations plaignantes ont obtenu plusieurs avancées préalables, dont une décision de la cour d’appel de Paris reconnaissant la recevabilité de leur action. Seule la Ville de Paris a été maintenue parmi les collectivités publiques engagées dans le dossier. Le jugement au fond, attendu dans les prochains mois, est anticipé pour son influence potentielle sur d’autres secteurs économiques.

Cette audience intervient dans un contexte européen marqué par le report, jusqu’en 2029, de l’adoption d’une directive sur le devoir de vigilance des multinationales, un texte dont la portée a été sensiblement réduite au cours des négociations.