L’État français se prépare à une procédure budgétaire exceptionnelle

Le rejet quasi unanime du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale ouvre la voie à l’adoption d’une législation spéciale pour assurer la continuité des services publics.

Le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale a estimé que le recours à une loi spéciale constituait désormais l’option la plus vraisemblable pour pallier le rejet du budget de l’État. Cette procédure permettrait de reconduire temporairement les dispositions financières de l’année précédente, tout en maintenant le prélèvement des contributions fiscales. Le gouvernement disposerait ainsi d’une marge de manœuvre pour négocier un nouvel accord budgétaire au début de l’année prochaine.

Le législateur a qualifié de revers significatif pour l’exécutif le vote défavorable intervenu durant la nuit, avec 404 parlementaires ayant rejeté la section consacrée aux recettes. Ce rejet a entraîné l’échec de l’ensemble du texte sans même que la partie concernant les dépenses n’ait été examinée. L’entourage du Premier ministre avait pourtant indiqué la veille que la solution d’une loi spéciale ne constituait pas l’option privilégiée, privilégiant plutôt la recherche d’un compromis.

Le texte budgétaire va désormais être soumis à l’examen du Sénat, qui devrait entamer ses travaux dès jeudi prochain en se basant sur la version initiale du gouvernement. La perspective d’une adoption avant la fin de l’année civile semble néanmoins compromise, tant sur le plan calendaire que politique. Le gouvernement conserve théoriquement d’autres instruments constitutionnels pour mettre en œuvre son programme financier, notamment le recours aux ordonnances ou à l’article 49.3 de la Constitution, bien que ce dernier ait été écarté par l’exécutif.

Parallèlement à l’examen du budget de l’État, le Sénat étudie également le projet de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement table sur un rapprochement avec les élus socialistes, facilité par la suspension temporaire de la réforme des retraites. Cette double discussion budgétaire s’annonce particulièrement complexe dans un contexte politique tendu.