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L’État condamné pour négligence dans un décès lié aux algues vertes en Bretagne
La justice reconnaît enfin la responsabilité des autorités dans la mort d’un coureur intoxiqué par des émanations toxiques en 2016, marquant un tournant dans ce dossier environnemental.
La cour administrative d’appel de Nantes a infligé une sanction inédite à l’État français, le déclarant coupable de négligence dans la mort d’un joggeur survenue il y a huit ans. Les juges ont estimé que les pouvoirs publics n’avaient pas pris les mesures suffisantes pour limiter la pollution agricole à l’origine de la prolifération des algues vertes sur les côtes bretonnes. Ces végétaux, en se décomposant, libèrent de l’hydrogène sulfuré, un gaz mortel à haute concentration.
Le drame s’était produit près de l’estuaire du Gouessant, dans les Côtes-d’Armor, où la victime avait succombé à un œdème pulmonaire foudroyant. Bien qu’un premier jugement en 2022 ait écarté toute responsabilité de l’État, la cour d’appel a infirmé cette décision en s’appuyant sur de nouveaux éléments médicaux. Les magistrats ont établi un lien direct entre l’inhalation du gaz toxique et le décès instantané du quinquagénaire.
Toutefois, la responsabilité de l’État a été limitée à 60%, les juges considérant que la victime avait pris un risque en s’exposant volontairement à un environnement connu pour être dangereux. La famille obtiendra malgré tout des réparations financières significatives : près de 280 000 euros pour l’épouse, complétés par des indemnités pour les enfants et le frère du défunt.
Cette décision crée un précédent juridique en matière de pollution agricole et pourrait ouvrir la voie à d’autres recours. Elle met également en lumière l’urgence pour les autorités de renforcer la lutte contre les marées vertes, un phénomène récurrent en Bretagne depuis des décennies.
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