Lecornu promet un vaste assouplissement réglementaire pour les communes

Le Premier ministre a annoncé devant les maires de France un décret de simplification administrative destiné à alléger les contraintes pesant sur les collectivités territoriales.

Lors de la clôture du 107e Congrès des maires, le chef du gouvernement a dévoilé son projet de réforme normative devant près de douze mille élus locaux réunis à Paris. Cette initiative, qualifiée de mesure exceptionnelle, vise à supprimer ou modifier de nombreuses dispositions réglementaires jugées inadaptées aux réalités municipales. L’exécutif entend ainsi publier les premières dispositions dès le mois de décembre, suivies d’une seconde série de mesures au premier trimestre 2026.

Le Premier ministre a souligné la nécessité d’ajuster le calendrier et les modalités d’application de certaines réglementations, dont les objectifs environnementaux sont reconnus mais dont la mise en œuvre apparaît problématique pour les communes. Il a cité notamment le décret tertiaire relatif à la performance énergétique des bâtiments, dont l’échéance fixée à 2027 ne correspondrait pas aux réalités du mandat municipal.

Parm les autres textes concernés par cette révision figurent les seuils de la commande publique pour les fournitures ainsi que les obligations techniques concernant les équipements municipaux comme les piscines. Cette démarche s’inscrit dans la volonté affichée par l’exécutif de simplifier la gestion locale en vue des prochaines échéances électorales, permettant aux futures équipes municipales de débuter leur mandat dans un cadre administratif allégé.