Le Sénat durcit la lutte contre le protoxyde d’azote destiné aux particuliers

_**Les sénateurs ont voté une proposition de loi visant à prohiber la cession de ce produit, dont l’usage détourné est désormais considéré comme un problème majeur de santé publique et de sécurité.**_

La haute assemblée a franchi une nouvelle étape dans la régulation du protoxyde d’azote. Ce produit, communément appelé « gaz hilarant » et souvent conditionné en cartouches, est inhalé pour ses propriétés euphorisantes. Son détournement est régulièrement associé à des accidents, notamment sur la route, et à des conséquences sanitaires graves. Le texte adopté entend mettre un terme à sa disponibilité pour le grand public.

La proposition législative établit une interdiction générale de vendre, d’offrir, de détenir ou de transporter du protoxyde d’azote à des fins non professionnelles. Un futur décret devra définir les secteurs d’activité, comme l’agroalimentaire ou la médecine, qui pourront continuer à l’utiliser. Les parlementaires ont également alourdi les sanctions financières en cas d’infraction, portant l’amende maximale à 7 500 euros, somme qui serait ensuite attribuée aux municipalités pour les aider à assumer le nettoyage des déchets liés à cette consommation.

Cette initiative sénatoriale s’inscrit dans un contexte où plusieurs propositions parlementaires se sont succédé ces derniers mois. L’Assemblée nationale avait déjà adopté un texte similaire en début d’année. De son côté, le gouvernement travaille à l’intégration de mesures sur ce sujet dans un projet de loi plus large sur la sécurité, prévu pour être examiné avant la fin de la saison parlementaire. La ministre déléguée à l’Intérieur a toutefois exprimé des réserves, invoquant des négociations en cours au niveau européen pour un classement de la substance et des risques juridiques potentiels.

Face à cette prudence, les sénateurs ont fait valoir l’impératif d’une action rapide. Plusieurs élus, toutes tendances politiques confondues, ont souligné la nécessité d’une réponse immédiate face à un phénomène dont les effets sont déjà visibles. Le texte prévoit par ailleurs des campagnes de sensibilisation sur les dangers neurologiques et autres risques sanitaires, à destination des élèves des collèges et lycées. Pour les promoteurs de la loi, il s’agit d’envoyer un signal fort en attendant une législation définitive.