Le Sénat entame une réécriture complète du budget de l’État

La chambre haute reprend intégralement le projet financier du gouvernement après son rejet par l’Assemblée nationale, engageant un processus législatif complexe sous contrainte de délais.

Les sénateurs ont entamé ce lundi l’examen minutieux du projet de loi de finances pour 2026 au sein de leur commission spécialisée. Cette reprise intégrale du texte gouvernemental fait suite au rejet intervenu par les députés lors de la première lecture. Les travaux débutent par l’étude des dispositions fiscales, qui se déroulera à huis clos selon un calendrier particulièrement serré.

Cette phase préliminaire précède l’examen en séance plénière prévu à partir de jeudi, avec pour échéance le vote définitif du 15 décembre. L’échec du texte à l’Assemblée nationale a considérablement modifié la donne parlementaire, renforçant le rôle de la chambre haute dans l’élaboration budgétaire. La question centrale demeure la capacité des deux assemblées à trouver un terrain d’entente avant la fin de l’année.

L’exécutif maintient son optimisme quant à l’adoption du budget, bien que l’hypothèse d’une loi de finances provisoire soit désormais envisagée dans les cercles gouvernementaux. Cette procédure d’urgence permettrait d’assurer la perception des impôts en janvier, tout en reportant les discussions budgétaires substantielles.

La position du Sénat s’annonce déterminante dans la recherche d’un compromis. La majorité sénatoriale a d’ores et déjà fait connaître ses orientations, privilégiant une réduction de la pression fiscale et une maîtrise des dépenses publiques. Les récents débats sur le financement de la sécurité sociale ont révélé une assemblée peu disposée aux concessions, rejetant systématiquement les amendements adoptés par les députés.

Certains observateurs parlementaires estiment que cette inflexibilité pourrait marginaliser l’institution dans le processus législatif. Le rejet du texte par l’Assemblée nationale offre paradoxalement au Sénat une liberté d’action accrue, lui permettant de travailler sur la version initiale du gouvernement sans avoir à prendre position sur les modifications introduites par les députés.

Parmi les mesures envisagées par la majorité sénatoriale figurent notamment un aménagement de la fiscalité applicable aux holdings familiales, le maintien de la indexation des tranches d’imposition sur le revenu, et une révision de la contribution exceptionnelle sur les profits des grandes entreprises. L’ensemble de ces propositions sera officiellement présenté au cours d’une conférence de presse dans les prochains jours.