Le Parlement revient sur le durcissement annuel du malus automobile

Les députés ont suspendu l’application du nouveau durcissement prévu pour 2028, marquant un recul dans la trajectoire fiscale sur les véhicules polluants.

L’Assemblée nationale a modifié lundi le calendrier de renforcement du malus écologique sur les automobiles les plus émettrices. Le gouvernement proposait initialement de poursuivre en 2028 le resserrement engagé pour 2027, abaissant le seuil d’application à 103 grammes de CO2 par kilomètre. Cette mesure visait à maintenir la pression sur les constructeurs pour commercialiser des modèles moins polluants.

La ministre des Comptes publics a constaté l’absence de consensus sur cette prolongation, notamment face aux réserves exprimées par les élus du Rassemblement national, Les Républicains et du centre. Elle a donc retiré cette disposition du projet de loi de finances. Une députée écologiste a déploré ce recul, estimant que le législateur renonçait même aux avancées modestes en matière de transition climatique.

Par ailleurs, les députés ont examiné plusieurs amendements concernant les exemptions. Une proposition du RN visant à exonérer les familles nombreuses du malus poids a été rejetée, le gouvernement rappelant l’existence d’un abattement de 200 kilogrammes déjà prévu pour ces foyers. En revanche, l’Assemblée a adopté un amendement élargissant les conditions d’exonération du malus poids aux véhicules électriques au-delà de ceux présentant une faible empreinte carbone.

Le gouvernement et le rapporteur général s’étaient opposés à cette modification, soulignant que la limitation aux seuls véhicules à faible empreinte carbone favorisait les productions européennes face aux modèles importés, parfois fabriqués avec une électricité carbonée. Le ministre délégué a précisé que cette disposition permettait d’éviter d’exonérer des véhicules électriques produits hors Union européenne dans des conditions environnementales défavorables.