Le gouvernement enclenche la procédure de loi spéciale pour le budget

_**Face au blocage parlementaire persistant, l’exécutif active un dispositif d’urgence afin d’assurer la continuité financière de l’État en attendant un accord sur les finances publiques.**_

La procédure législative accélérée est désormais engagée. Après son examen en Conseil des ministres ce lundi, le projet de loi de finances rectificative doit être soumis au vote des deux chambres dès mardi. Ce texte, de nature exceptionnelle, a pour objet de proroger temporairement les dispositions budgétaires de l’année 2025. Cette mesure intervient dans un contexte où les négociations pour l’adoption du budget de l’année prochaine ont achoppé, la commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à un accord la semaine dernière.

Le chef de l’État a insisté sur la nécessité de doter le pays d’une loi de finances dans les meilleurs délais au mois de janvier. Il a réaffirmé la double exigence de maîtrise du déficit public et de financement des politiques prioritaires. Selon ses déclarations, cette loi de circonstance traduit la volonté de l’exécutif de préserver la possibilité de discussions ultimes avec les forces politiques représentées au Parlement, tout en garantissant sans délai le fonctionnement des services publics et le recouvrement des contributions fiscales.

La recherche d’une majorité pour le vote du budget définitif s’annonce complexe. Le Premier ministre explore différentes voies pour faire aboutir le texte. Bien qu’il ait initialement écarté cette hypothèse, le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, permettant l’adoption sans vote, n’est plus totalement exclu. Une telle manœuvre nécessiterait cependant des arrangements politiques, notamment avec l’aile sociale-démocrate de l’assemblée, pour éviter le dépôt d’une motion de censure. Des sources gouvernementales laissent entendre que cette option constitutionnelle, parfois controversée, pourrait recueillir une forme d’assentiment tacite au sein de l’opposition, offrant une issue à l’impasse actuelle. Pour l’instant, cette possibilité demeure une solution de repli, l’objectif affiché restant l’obtention d’un vote favorable des parlementaires, perspective incertaine compte tenu des divisions qui traversent l’hémicycle.