L’Assemblée nationale consacrera deux débats majeurs en décembre

Le gouvernement a officialisé la tenue de deux débats parlementaires suivis de votes sur des enjeux stratégiques, dans un contexte de blocage législatif.

L’exécutif a confirmé la programmation de deux débats d’orientation à l’Assemblée nationale. Les parlementaires se prononceront le 10 décembre sur l’évolution des moyens militaires, puis le 17 décembre sur la lutte contre les trafics de stupéfiants. Ces consultations s’inscrivent dans le cadre de l’article 50-1 de la Constitution, prévoyant des votes dont la portée reste indicative pour le gouvernement.

La tenue de ces débats thématiques répond à l’impasse rencontrée sur le projet de loi de finances. La porte-parole du gouvernement a souligné que l’examen des crédits de la Défense, initialement prévu dans le cadre budgétaire, ne pourrait se dérouler en première lecture après le rejet de la partie recettes. Le Premier ministre a donc estimé indispensable que les chambres parlementaires puissent exprimer leur position sur la nécessité d’accroître les moyens alloués aux armées.

L’augmentation de six milliards d’euros pour le budget militaire est régulièrement avancée par la majorité comme un motif impératif pour l’adoption du budget annuel avant la fin de l’année. Au-delà de ces deux sujets, des échanges se poursuivront avec les groupes parlementaires pour déterminer le calendrier et les modalités des autres débats annoncés, portant notamment sur les finances publiques, la réforme de l’État et les politiques énergétiques. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie gouvernementale visant à obtenir des prises de position claires des forces politiques sur des dossiers prioritaires, parallèlement aux incertitudes persistantes entourant l’adoption des budgets de l’État et de la Sécurité sociale.