L’Assemblée nationale adopte le budget de la Sécurité sociale

Le Premier ministre Sébastien Lecornu remporte un vote serré et stratégique sur les finances sociales pour 2026, évitant le recours à l’article 49.3 et consolidant sa méthode du compromis.

Les députés ont approuvé ce mardi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine. Le scrutin, dont l’issue était incertaine jusqu’au dernier moment, s’est conclu par 247 voix pour et 234 contre. Ce vote constitue une étape décisive pour l’exécutif, qui évolue dans un Parlement dépourvu de majorité absolue. Le texte doit désormais effectuer un ultime parcours parlementaire avant son adoption définitive.

La coalition gouvernementale n’a pas voté en bloc. Les groupes Les Républicains et Horizons ont choisi de s’abstenir, critiquant un projet jugé insuffisant. En revanche, le soutien des députés socialistes, obtenu après des négociations soutenues, a été déterminant pour faire basculer le vote. Les écologistes, après avoir obtenu des concessions, se sont également abstenus.

Le gouvernement a procédé à plusieurs ajustements pour rallier des suffrages. Un amendement a notamment relevé l’objectif de croissance des dépenses de l’assurance maladie, actant l’abandon de l’augmentation prévue des franchises médicales. Le texte intègre également la suspension de la réforme des retraites et une hausse de la contribution sociale sur les revenus du capital, tandis que les mesures de gel des pensions et des minima sociaux en ont été retirées.

Cette adoption représente un succès politique pour le chef du gouvernement. Face aux pressions internes suggérant l’usage de l’article 49.3 de la Constitution, il a privilégié une stratégie de négociations au cas par cas. Cette méthode, qualifiée de pragmatique par ses partisans, a permis de surmonter les divisions de l’hémicycle. Pour l’institution parlementaire elle-même, ce vote démontre la possibilité de faire aboutir un texte budgétaire majeur dans un contexte de fragmentation politique.

Selon les projections du ministère des Comptes publics, le déficit de la Sécurité sociale s’établirait à 19,4 milliards d’euros en 2026 si la loi est promulguée. L’exécutif estime que ce scénario, bien que déficitaire, évite une dégradation bien plus prononcée des finances sociales. Les partenaires sociaux du secteur de la santé avaient appelé à l’adoption du budget, le jugeant indispensable pour la pérennité des services hospitaliers.

Cette première victoire budgétaire pourrait créer une dynamique favorable pour le projet de loi de finances de l’État, actuellement en discussion au Sénat. Elle valide, aux yeux de la majorité présidentielle, une approche fondée sur la recherche d’accords ponctuels pour gouverner en l’absence d’une majorité stable.