La prison de Toulouse-Seysses condamnée pour des conditions de détention inacceptables

Le tribunal administratif impose à l’État des mesures urgentes face à des violations répétées des droits fondamentaux des détenus.

Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision sans équivoque concernant le centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses. Saisi par des associations de défense des droits des détenus, le juge des référés a qualifié les conditions de détention d’ »indignes » et ordonné à l’État de mettre en œuvre douze mesures correctives immédiates. Parmi celles-ci figurent la protection des personnes vulnérables, l’amélioration de l’hygiène et la remise en état des équipements essentiels.

Cette décision fait suite à un rapport accablant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, publié début juillet, qui pointait une surpopulation chronique et des conditions sanitaires déplorables. L’établissement, conçu pour 743 personnes, en hébergeait près de 1 400 lors d’une visite en avril dernier, avec un tiers des détenus contraints de dormir à même le sol.

Les associations requérantes, dont l’Observatoire international des prisons, dénoncent depuis des années des dysfonctionnements structurels. Une précédente injonction judiciaire avait déjà été prononcée en 2022, sans résoudre durablement la situation. La région toulousaine reste la plus touchée par la surpopulation carcérale en France métropolitaine, avec un taux d’occupation dépassant 150 %.

Cette décision souligne l’incapacité persistante des autorités à garantir des conditions de détention conformes à la dignité humaine, malgré les alertes répétées des instances de contrôle et des organisations de défense des droits. Elle confirme également le rôle crucial du recours juridique pour faire respecter les obligations de l’État en matière pénitentiaire.